C’est parti mon qui-QUI ?! #13 – 49.3, et après ?
1er avril 2023 11:25, par Pierre Feuille Ciseau
En ce qui concerne le 49.3, il aurait dû être soumis à une contrainte ; je pense au pourcentage d’électeurs du président (en place). En dessous d’un certain seuil disons 50%, il lui aurait été interdit de l’utiliser. Cela aurait ainsi permis d’éviter qu’un président avec une minorité d’électeurs puisse forcer l’adoption de lois contraires aux intérêts de la majorité.