Ces Français qui tentent de troubler la tranquillité suisse
2 juin 2021 08:23, par Syzygy
Déformer les propos que quelqu’un est bien de la calomnie et cela toujours dans un but : lui porter préjudice.
Le délit de dénonciation calomnieuse, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-10 du Code pénal).
Encore faut-il déposer plainte... c’est long, aléatoire (par les temps présents) et cher !