Me Di Vizio : cette crise serait-elle un "laboratoire de restriction des libertés" ?
3 mai 2021 17:18, par Syzygy
Et hop, en Cassation !
Savez-vous qu’un pourvoi en Cassation coûte en frais & honoraires de procédure écrite à l’encontre d’un d’arrêt d’appel, au minimum, la coquette somme de 7.000€ ? Somme à laquelle il convient évidemment d’ajouter les honoraires et les frais d’une plainte au TGI et ensuite en Appel. Ajoutez enfin, les années d’attente et les crises de nerfs.
Ce n’est pas à portée de toutes les bourses !