Charles Gave – Est-ce que l’or peut retrouver son rôle de monnaie ?
24 décembre 2018 03:13, par Aymard de Chartres
L’animateur commet une erreur en parlant d’un droit privé et d’un droit administratif alors que la distinction dont il s’agit sépare l’ordre judiciaire de l’ordre administratif. Il faut parler de l’existence de deux ordres juridictionnels, l’un judiciaire qui concerne tout ce qui reléve du droit privé au principal, droit pénal compris, et l’autre administratif relevant exclusivement du droit public. Les plus hautes autorités de ces deux ordres juridictionnels sont respectivement la cour de cassation et Le conseil d’État, étant précisé, d’une part, que le conseil constitutionnel reléve du droit public et est une juridiction particulière dont la compétence principale vise à examiner les lois en vue de vérifier leur conformité à la constitution, et d’autre part, que le tribunal des conflits qui est une juridiction mixte qui à vocztion à trancher les conflits positifs ou négatifs de compétence entre les deux ordres juridictionnels.