Le malade imaginaire – Un vent de folie souffle sur la justice grenobloise
17 juin 2016 19:53, par Heliotrope78
Il est totalement impossible d’interner en France une personne pour un regard, qu’il soit douteux, enjoleur, defiant ou autre. D’autres elements cliniques probants issus d’un examen clinique complet et dont vous n’avez sans doute pas connaissance ont permis a l’Expert forcement inscrit près la Cour d’Appel de se prononcer et bien heureusement ! En garde a vue, un seul avis est demandé. Il faut relire le CPP et aussi la loi de juillet 2011 concernant les soins sous contrainte...