Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
10 octobre 2015 00:14, par Monsieur Michu
Je ne suis pas sûr que l’on puisse considérer une juridiction étrangère comme une juridiction internationale (plusieurs pays ensembles).
Par conséquent si l’Arménie condamnait un turc pour génocide en Turquie, la loi Gayssot ne s’appliquerait pas.
De même si l’Arménie, l’Irak et la Syrie constituaient un tribunal international pour le Proche-orient, la justice française ne le considèrerait pas valide pour la loi Gayssot, tant que le gouvernement français n’aura pas officiellement reconnu sa validité comme tribunal international utilisable au titre de la loi Gayssot.
C’est donc ici, et jusqu’à présent, le gouvernement (et non le parlement, ou même les juges) qui détermine la liste des tribunaux internationaux valides, et par conséquent des crimes contre l’humanité valides.
Pour l’instant, seul des tribunaux constitués contre des pays attaqués par les USA ont été reconnu par la république française (Allemagne, Yougoslavie, Irak).
Est ce qu’un crime contre l’humanité doit être déterminé par sa NATURE, c’est a dire par le tribunal français, ou par un gouvernement, c’est a dire l’exécutif et même pas le législatif ?