Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
9 octobre 2015 17:00, par Gyp
Pourtant Raynouard a raison : une loi doit être "la même pour tous" et ne doit pas faire de distinction raciale ou "historique" . En limitant la condamnation aux négateurs du génocide des Juifs, elle établit une distinction inconstitutionnelle .