Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
9 octobre 2015 15:34, par fawef
"À l’époque du vote, la droite parlementaire, majoritaire au Sénat s’est opposée à cette loi portant selon elle atteinte à la liberté d’expression. Le Sénat avait procédé à des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Parmi les hommes politiques opposés à cette loi, on peut citer Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud et Jacques Chirac, Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil." Wikipedia
Tiens marrant, c’est justement J-L. Debré qui est Président du Conseil il me semble. J. Chirac en revanche de même que N. Sarkozy ne sont plus membre depuis 2011 et 2013 respectivement.