Leçons d’introduction historique à l’étude du droit – Par Damien Viguier
28 juillet 2015 16:55, par marmotte
Je n’arrive pas visionner cette vidéo.
En attendant, je vous passe une information concernant le placement en "zone verte" des terrains à bâtir au niveau du PLU.
Cette initiative qui a pour effet de rendre des terrains à bâtir, inconstructibles et ruine ainsi des petits propriétaires.
Il faut-être vigilant lors des modifications du PLU
J’ai un problème à ce sujet et je recherche un avocat.