Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014
12 janvier 2014 01:52, par Stéphane
Dieudonné va-t-il porter plainte devant la Cour Européenne des droits de l’homme ?
De plus, comme demandé plus haut, cette décision du Conseil d’Etat du 9 janvier a été prise en référé. Ce qui veut dire que le jugement de fond doit suivre. Quelqu’un sait-il quand le Conseil d’Etat doit se réunir en collège pour donner ce jugement ?