...le Conseil d’État a jugé légale, jeudi, la dissolution du Collectif Palestine Vaincra. (CPV)

Le Conseil d’État relève que bien que les prises de position de ce collectif ne constituent pas, par elles-mêmes, des propos antisémites, les messages qu’il diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux ayant pour cible – sous couvert de viser les « sionistes » – l’ensemble des citoyens israéliens de confession juive, voire sont parfois à connotation explicitement antisémite.

« Si l’antisionisme militant du groupement ne le conduit pas à tenir lui-même des propos à caractère antisémite, et si ses prises de position n’excèdent pas, en tant que telles, les limites de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les messages qu’il diffuse, radicaux et univoques, suscitent le dépôt, sur ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux, de commentaires particulièrement agressifs et haineux ayant pour cible, sous couvert de viser les « sionistes », l’ensemble des citoyens israéliens de confession juive, et parfois à connotation explicitement antisémite. De tels commentaires doivent être regardés comme des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence au sens des dispositions du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, imputables au groupement en application des dispositions de l’article L. 212-1-1 du même code dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il les aurait prévenus ou modérés à la hauteur des moyens dont il dispose. »