[ Sur l’intérêt de fonder en droit l’intervention militaire russe en Ukraine ]

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Me Viguier, il me semble qu’il y a une articulation logique déficiente sur un point précis de votre exposé. Je partage ma réflexion.

En résumé, vous présentez des arguments juridiques tendant à fonder en droit cette « opération militaire spéciale » russe en Ukraine, puis vous déclarez qu’une guerre menée au nom du droit ne peut pas connaître de limite.

Ce qui me semble déficient est la dernière déclaration. Premièrement, je ne vois pas en quoi une guerre menée au nom du droit ne pourrait pas connaître de limite. Deuxièmement, si c’est le cas, je ne vois pas l’intérêt à fonder en droit l’intervention militaire russe : il ne semble pas favorable de légitimer en droit une guerre qui ne pourrait pas connaître de limite — en suivant votre raisonnement — si les autorités russes prétendaient s’appuyer sur le droit.

Au passage, je relève que si l’opération militaire russe s’inscrit pour une part dans un cadre juridique, c’est particulièrement parce que ce cadre a pu être fondé sur base d’une légitimité morale — du point de vue des habitants du Donbass et du point de vue russe — à défendre les populations civiles de la région du Donbass contre les agressions militaires réitérées pendant 8 ans de la part du régime kievien. Je relève aussi qu’il y a d’autres considérations, hors cadre juridique, qui ont fondé la décision russe, particulièrement des considérations sécuritaires pour l’état russe, avec la nécessité de reprendre de la profondeur stratégique vis à vis du potentiel militaire de l’OTAN (qui visait à intégrer l’Ukraine dans son alliance), et du coup la nécessité de neutraliser les forces militaires ukrainiennes.

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