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Maître Carlo Brusa :

225-1, 1132-1 et 312-1 du code pénal

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Passeport Sanitaire

L’application du Passe Sanitaire par voie de décret est illégale je le répète !
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L’article 225-1 du Code Pénale interdit toute discrimination fondée sur la santé ! Or un décret ne peut pas déroger ce qui est établi par la loi ! Y compris le secret médicale qui est issu de la loi !!

.Lorsque l’on vous oppose le Passe rappelez qu’ils sont entrain de vous discriminer et rappelez l’article 225-1 et suivants du Code pénal et que la peine est de 3 ans d’emprisonnement et 45.000euros d’amande ! Si le refus est maintenu rendez-vous au commissariat et déposez plainte !

.Menace licenciement de la part de l’employeur

Je rappelle qu’en l’état actuel du droit aucun employeur ne peut demander, ordonner ou même proposer la vaccination à ses employées ! Que toute discrimination au sein de l’entreprise fondée sur la santé est pénalement sanctionné article 1132-1 du code du travail.

.Toute menace faite pour que vous soyez vaccinées sous peine de rétorsion de l’employeur et vous refusez, est une tentative d’extorsion de consentement sanctionnées par les articles 312-1 et suivants du code pénal notifiez-le à votre employeur par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (LRAR).

.Résistance !!!!
Refus du Passeport sanitaire !
Refus de la vaccination obligatoire surtout avec un vaccin expérimental !

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