« Les publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne privée exerçant une mission de service public ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique, ne doivent pas être rédigées en écriture dite inclusive. »

Cette loi est un abus de pouvoir, il suffisait de rappeler que seule l’Académie française a le pouvoir de définir le bon usage et la bonne orthographe du français, et que par conséquent toutes les juridictions, administrations, services publics ont l’obligation de s’y conformer, sous peine de nullité de leurs actes.

Le Parlement n’a pas le pouvoir de changer l’orthographe ou la grammaire française.