https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH94/arton58566-e56ea.jpg Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html 94 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2417603 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2417603 2020-03-26T10:36:00Z text/html fr @ La main Invisible Il faut lire l'article en entier ! "Les dispositions de l'article 529-7 du présent code relatives à l'amende forfaitaire minorée sont applicables aux contraventions des deuxième, troisième et quatrième classes mentionnées à l'article R. 48-1 (1° ) à l'exception des contraventions (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2413835 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2413835 2020-03-22T00:26:02Z text/html fr Moi non plus. Ça fait trois ans que les impôts m'envoient la note pour une TV que je ne possède pas. Je jette le papier à chaque fois. Ils me réécrivent tous les ans avec des injonctions de payer, je jette le papier. Je me suis déplacé une fois pour le leur dire, ils m'ont ordonné de faire trois tonnes (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2412322 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2412322 2020-03-20T15:05:08Z text/html fr bah comme d'habitude c'est au francais de souche a payer pour ceux qui n'en ont rien a foutre et se mettent aujourdhui a piller : https://www.medias-presse.info/la-f... On attend les renforts de police pour mettre au pas la racaille d'en bas, qui elle ne paiera jamais une amende d'autant ^plus (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411623 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411623 2020-03-19T22:00:20Z text/html fr @Croggy Vous avez raison. Le décret en question notifie seulement l'amende forfaitaire de 135 € et l'amende majorée de 375 €. L'état aime bien quand on paie rapidement et beaucoup de contraventions sont minorées lorsqu'on paie vite. Cela ne s'applique pas en fait à toutes les contraventions, même de 4 (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411549 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411549 2020-03-19T20:36:23Z text/html fr La décision de mettre en application l'article 16 n'appartient qu'au président de la République. Elle n'a pas à être votée. https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411348 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411348 2020-03-19T17:02:21Z text/html fr Certains l'ont testée ? Comment nos si bonnes FO ont-elles pris la chose ? On sait que le second degré les caractérise si bien ... https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411292 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411292 2020-03-19T15:57:58Z text/html fr Vu la violence des deux grands chocs (pétrolier le lundi puis boursier le jeudi) qui sont plus puissants en termes de déflagrations monétaires que ceux de 29 et de 2008 je ne vois pas comment les grandes banques occidentales peuvent être encore debout surtout les banques italiennes et espagnoles. (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411258 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411258 2020-03-19T15:00:54Z text/html fr Avoir besoin d'un papier pour circuler... ça rappelle les heures les plus sombres de notre histoire !! Papier bitte !! Schnell ! https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411208 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411208 2020-03-19T14:13:37Z text/html fr Ou ta femme et les gosses https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411205 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411205 2020-03-19T14:10:02Z text/html fr ce ne sont certainement pas les dealers de drogue et les narcotrafiquants qui insolvables parce que au RSA mais millionnaires grâce aux narcodollars qui paieront ce genre d'amendes ! https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411117 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411117 2020-03-19T11:48:14Z text/html fr @ Mon moult Cult aussi Ou est le rapport dans ton propos chicaneur voire belliqueux et vraiment inutile ???........... https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411102 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411102 2020-03-19T11:32:15Z text/html fr Culture de la haine et du mépris du peuple. Pas de ça chez nous et pourtant ils sont plus chez eux ici que nous. Etranger dans notre propre pays les nouveaux inquisiteurs profanateurs sont les rois de notre territoire lobotomisé par les sans limites sur de leur superiorité de dégénéré mentaux. La (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411084 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411084 2020-03-19T11:11:42Z text/html fr Comme à leur facheuses habitudes de séparatistes drogués a la thunes et aux pouvoirs de domination d'extermination de leur frères et soeurs. Leur seul réponse oppression répréssion pour le faible peuple. Soumission et adoration pour leur veaux en or massif mure pour l'abattoire et le purgatoire (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411072 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411072 2020-03-19T11:03:24Z text/html fr 375€ c'est le tarif majoré si l'amende de 135€ n'est pas payée dans le délai de 45 jours. Rien d'exceptionnel, c'est ainsi depuis des dizaines d'années. https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411060 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411060 2020-03-19T10:47:29Z text/html fr Pas de minoration à 90€, Ce n'est pas une infraction au code de la route. C'est donc directement 135€ https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411050 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411050 2020-03-19T10:27:01Z text/html fr "Vous me connaissez, je vais faire comprendre assez vite les consignes", promet le préfet de police de Paris Didier Lallement qui en profite au passage pour vanter sa récente politique de maintien de l'ordre. de toutes façons tes sbires vont très vite se faire porter pales, sans négliger (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411046 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411046 2020-03-19T10:19:28Z text/html fr Oui, tout à fait. Et interdiction de se promener sur une plage déserte où on ne risque rien et on ne fait rien risquer à personne, sauf si on rencontre un gendarme ! https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411042 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411042 2020-03-19T10:16:18Z text/html fr Le droit, ils s'assoient dessus. Et depuis longtemps. https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411023 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411023 2020-03-19T09:37:06Z text/html fr La crise agissant toujours comme un révélateur on s'aperçoit que les forces de l'ordre ne verbalisent que les "blancs bleus", les pandores ne sont pas assez fous pour aller verbaliser dans les "quartiers" où tout le monde est dehors (marchés, BBQ, halls d'immeubles etc.). Mais on s'aperçoit aussi que (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411018 https://egaliteetreconciliation.fr/Coronabusiness-les-amendes-passent-a-135-et-375-euros-en-cas-de-violation-du-confinement-58566.html#forum2411018 2020-03-19T09:31:27Z text/html fr Cloisonnement des populations...guerre de contre insurrection, le NWO reprend le contrôle en occident. Une seule solution sortir ! Test pour déterminer les malades et traitement comme le préconise le Prof Raoult. Mais faut pas se faire enfermé sinon c'est la (...)