En date du dimanche 24 septembre 2017 , à 16 h 15 , quatre suggestions :
1) demandez l’ouverture d’un compte à la Banque de France et notez le refus ;
2) mettez en œuvre l’article L. 312-1 du code monétaire et financier : https://particuliers.banque-france....
3) faites-vous communiquer par l’Autorité de contrôle prudentiel ( ACPR ) : https://acpr.banque-france.fr/accue... la liste de toutes les banques agréées en France ;
4) soumettez à toutes ces banques , avec l’aide de vos lecteurs , un dossier , en double exemplaire , de demande d’ouverture de compte , les deux exemplaires portant le timbre de la banque , la date de dépôt parfaitement lisible , ainsi que les nom , prénom et qualité du préposé ; précisez que vous demandez une réponse écrite sous délai de 15 jours ; deux semaines après , déposez en double exemplaire une relance , en demandant une réponse écrite sous délai de 15 jours ; cette fois , faites-vous accompagner de deux témoins , qui noteront par écrit la réponse orale qui vous sera faite , ainsi que la date et l’heure , ainsi que les nom , prénom et qualité du préposé , le tout afin d’en faire des attestations régulières en la forme ;
4) quand vous aurez la preuve que toutes les banques françaises vous refusent l’ouverture d’un compte , saisissez d’une plainte , d’une part le médiateur près le Conseil , la Commission , la Cour de justice , la Cour des comptes , le Comité économique et social et le Comité des régions de l’Union européenne ( soit un total de six plaintes ) , d’autre part la commission des pétitions ( PETI ) du Parlement européen ;
5) ouvrez deux comptes , l’un en roubles-or , l’autre en yuans-or , respectivement auprès d’une banque russe et d’une banque chinoise ;
6) quand vos références bancaires seront enregistrés auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel , soumettez à vos lecteurs la procédure d’ouverture de ces deux comptes .