C’est complètement débile ! Pourquoi ne pas accorder la personnalité juridique aux animaux, aux véhicules ou encore aux bâtiments tant que l’on y est ? Normalement, au regard du Droit civil, les robots sont censés être des choses, c’est à dire que ce sont des entités inertes qui n’ont pas de volonté propre. Si on leur accorde la personnalité juridique, ça voudrait dire qu’ils auraient par exemple un patrimoine propre, qu’ils pourraient conclure des contrats ou qu’ils auraient la possibilité d’aller en justice. Sans compter les incidences que cela aurait effectivement en Droit de la responsabilité. Actuellement, lorsqu’un dommage est causé par une chose, comme un robot, son gardien (qui n’est pas forcément son propriétaire selon l’arrêt "Franck" de 1941 rendu par la Cour de cassation) est civilement responsable, même s’il n’a pas commis de faute. C’est ce que l’on appelle la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde (article 1242 alinéa 1 du Code civil). Si la personnalité juridique des robots était reconnue pour les robots en Droit français, alors le régime que je viens d’expliquer ne s’appliquerait plus dans ce cas et on irait vers une irresponsabilité civile du gardien d’un robot étant à l’origine d’un fait dommageable. Si le législateur européen venait à reconnaître une telle hérésie juridique, alors nous serions contraints de l’appliquer en France, puisque le Droit européen prime sur les Droits nationaux des Etats membres (arrêt "Costa contre ENEL" rendu en 1964 par la Cour de justice des Communautés européennes).