https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH120/arton43151-6718b.jpg Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html 120 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626528 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626528 2016-12-18T23:56:49Z text/html fr Quand on ne peut faire barrage avec son corps socialiste, on le fait avec sa loi socialiste. https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626257 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626257 2016-12-18T17:05:34Z text/html fr Et l'autre Ulysse qui écoute vos sirènes (...) Oh la belle inversion que voilà ! Il est sûr que je demeure parfaitement indifférent et imperméable aux palabres sophistiques, @ Francois Desvignes... franc quoi au fait ? Mais là n'est pas l'essentiel. Ce n'est pas la première fois que vous nous jouez du (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626232 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626232 2016-12-18T16:21:25Z text/html fr Definition de la Loi expression de la volonté générale et du peuple souverain Ce que le peuple souverain a décidé directement ou pa r ses représentants, il peut toujours l'annuler directement ou par ses représentants Ce qu'il fait , il peut le défaire ad nutum. Il n'a rien à expliquer ni justifier : (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626222 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626222 2016-12-18T16:09:39Z text/html fr @Jean Vous êtes avocat Viguier est avocat Je suis avocat Tout le monde comprend très bien votre point de vue (que je respecte) Mais je persisite : Viguier a raison. La constitutionnalité de la Loi ne dépend pas seulement de ce que pourra en dire le Conseil constitutionnel mais aussi et (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626160 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626160 2016-12-18T14:28:06Z text/html fr @Al @Heureux qui comme Ulysse @François Desvignes 1-je ne dis pas que Me Viguier ne sait pas de quoi il parle mais je suis avocat moi-même et en l'espèce il se trompe. 2-François Desvignes parle de droit naturel ou de loi naturelle, qui au mieux peuvent être assimilés à une source de droit comme il (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626103 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1626103 2016-12-18T12:34:01Z text/html fr @ Francois Desvignes Vous voudriez défendre la loi Taubira que vous ne vous y prendriez pas autrement... faire entrer en 2016 dans des questions juridiques et politiques d'un pays laïcisé depuis plus de cent ans, les lois du Christ... franchement, abstenez-vous d'aidez... vous desservez la (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625968 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625968 2016-12-18T01:33:07Z text/html fr @ Jean Si donc vous dites que ce serait rajouter à la loi que de prétendre que seules les lois créatrices de droits ne peuvent rétroagir, alors l'abrogation rétroactives de lois créant des obligations, ou l'application des lois plus douces en droit pénal même aux procès en cours pour des faits (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625921 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625921 2016-12-17T23:09:25Z text/html fr Le chien aboie la caravane passe ! https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625906 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625906 2016-12-17T22:39:48Z text/html fr @ Jean Cela fait plaisir d'avoir enfin ici l'avis d'un vrai juriste. Méfions-nous du chant des sirènes. Il est certes agréable à l'oreille mais conduit au récif celui qui perd la raison. https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625809 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625809 2016-12-17T20:04:46Z text/html fr @François Desvignes Sauf que l'article 2 du Code civil ne distingue pas obligation, droit ou droit naturel. Il ne parle que de "la loi" https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625705 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625705 2016-12-17T16:46:28Z text/html fr Jolie vue de Saint-Nicolas du Chardonnet. https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625604 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625604 2016-12-17T13:01:12Z text/html fr @Pierre Paul Sauf que dans le cas du disparu, il n'y a pas rétroactivité suite à l'annulation d'une loi mais correction d'une bourde... le mec n'était pas mort, on l'a cru mort, on corrige... absolument rien à voir... Au lieu de distribuer des prix de (non-) compréhension aux gens, prenez plus de temps (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625555 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625555 2016-12-17T11:24:53Z text/html fr Vous ne l'avez pas écouté : la loi créatrice de droits ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet rétroactif la loi créatrice d'obligations, au contraire, peut être rétroactivement abrogée ou ses effets suspendus ou supprimés : ie la loi d'amnistie - la loi pour être créatrice de droits doit (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625509 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625509 2016-12-17T08:13:30Z text/html fr Il y'a aussi le retrait rétroactif de la nationalité française à de nombreux juifs par le gouvernement de Vichy pour pouvoir les livrer aux allemands. https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625470 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625470 2016-12-17T02:39:13Z text/html fr Est-ce à dire que la rétroactivité relève d'un principe divin et est un impératif métaphysique ? Si tel est, qui le dit ? https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625465 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625465 2016-12-17T01:57:00Z text/html fr Pierre Paul, en parfait accord avec votre commentaire. Rien à redire https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625464 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625464 2016-12-17T01:54:00Z text/html fr Qui parle de "punir" ? A part vous ? https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625441 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625441 2016-12-16T23:41:07Z text/html fr Très vivement, et pour bien d'autres aussi ! https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625382 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625382 2016-12-16T21:44:43Z text/html fr La notion de mariage du mariage pour tous c'est bien plus que l'union de deux personnes. C'est le changement total de la définition de la famille au regard de la loi. Donc abroger cette énormité n'a rien de subversif. Quant aux couples qui seraient séparés du fait de la rétroactivité, je pense qu'on (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625375 https://egaliteetreconciliation.fr/Maitre-Viguier-sur-la-possibilite-d-abroger-la-loi-Taubira-avec-effet-retroactif-43151.html#forum1625375 2016-12-16T21:37:46Z text/html fr Tu n'as rien compris camarade, Me Viguier utilisait l'exemple du disparu pour souligner le fait que la rétro-activité pouvait très bien se faire dans un cas comme celui là et il n'a pas étendu plus loin le parallèle avec la rétro-activité du mariage pour tous. C'est toi qui n'as pas saisi... Il n'y a (...)