https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH64/arton42991-0b04f.jpg La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html 64 150 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618627 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618627 2016-12-08T09:40:51Z text/html fr Ré à Thémistoclès : Bien compris votre position et votre objection mais elle n'est pas contraire à ma thèse : en effet les histoires d'assurance-vie sont exactement ce qu'on appelle des choses certes "importantes" (pour les intéressés) (c'est ce que j'ai écrit) mais pas "essentielles" car ceux qui n'ont (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618617 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618617 2016-12-08T09:33:59Z text/html fr Avec de telles disposition , nous pouvons penser que chaque pourvoi en cassation pourra être traité comme cela a été le cas avec l'affaire DREYFUS !!!! https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618563 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618563 2016-12-08T08:49:00Z text/html fr "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" (art 16 DDHC) rappelez-nous qui était premier ministre le 5 décembre ? N'est-ce pas celui qui vient de se déclarer candidat à la présidence de la République ? Le (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618557 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618557 2016-12-08T08:42:37Z text/html fr L'administration (comme on dit aux Etats-Unis plutôt que "le gouvernement") française a déjà en effet institué une "haute autorité" locale, en plus de celle de l'UE, tirée de son chapeau, dirigée par une clique suffisante dont l'argumentaire n'est qu'émotion feinte, pour faire interdire tout et n'importe (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618169 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618169 2016-12-07T22:05:26Z text/html fr A Listener La pauvre Cour de Cassation ne s'occupe en fait que d'histoires minables de murs mitoyens et de querelles de voisins qui battent les tapis par les fenêtres, accessoirement de la veuve et de l'orphelin, c'est à dire de rien mais en fait de tout ce qui importe aux hommes. On ne peut pas (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618167 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618167 2016-12-07T21:57:34Z text/html fr Valls s'apprête à s'élire avec 49.3 % de sa voix. https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618166 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618166 2016-12-07T21:55:41Z text/html fr Oui, j'ai l'impression que ces imbéciles sont doués pour donner toutes leurs cartes à leurs adversaires. Espérons que cette fois, ces "adversaires" ne fassent pas de mauvais pas stupide ;) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618154 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618154 2016-12-07T21:34:19Z text/html fr Et il y en a qui appel a allez voter , vous etes le faire valoir de vos propres malheurs parce que les élus de vous sont dirigés par eux pour eux et contre vous alors vive les suffrages universels pour les elites satanistes .vos maitres (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618138 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618138 2016-12-07T21:03:28Z text/html fr Les socialistes me font penser aux aliens de Mars Attacks, quand ils tuent tout le monde dans la rue en répétant sans arrêt : "Ne courez pas, nous sommes vos amis". https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618136 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618136 2016-12-07T20:59:15Z text/html fr Alors, première chose, seules les juridictions de 1er et second degrés (Cour d'appel) étaient soumises à un tel contrôle. Jusqu'à présent, La Cour de cassation, qui je le rappel n'est pas un 3ème degré de juridiction se contrôlait elle même. Je pense que le 1er président conteste aussi la méthode utilisée (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618130 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618130 2016-12-07T20:47:24Z text/html fr Allons messieurs, les vraies 'traditions' de la 'république' c'est justement ça. Avez-vous oublié sur quoi et comment elle a été fondée, comment elle s'est imposée, comment elle s'impose encore ? Evidemment, tant que ses violences s'exercent avec votre concours sur le menu peuple et vous épargne, cela vous (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618129 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618129 2016-12-07T20:47:10Z text/html fr Sans en avoir l'air, cela soulève la terrible question de la dissonance entre le droit français continental (France. Suisse. Italie, Espagne, Allemagne un peu) et le droit "anglo saxon", anti-droit, lequel ne voit pas de problème à l'existence d'une "Cour Suprême" si elle ne fait pas de mal aux (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618121 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618121 2016-12-07T20:29:29Z text/html fr La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? A bon ! C'était pas déjà fait ? https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618114 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618114 2016-12-07T20:22:26Z text/html fr Ils sont déjà sous le contrôle plein et entier de la Franc-Maçonnerie alors ça ne changera pas grand chose avec le gouvernement actuel... https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618099 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618099 2016-12-07T20:08:09Z text/html fr " Pas de disponibilité" pour recevoir les plus hauts magistrats de France....c'est quoi la surcharge d'emploi du temps ?? Les putes ?? https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618098 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618098 2016-12-07T20:07:14Z text/html fr Le piège se refermerait-il sur la clique franc-maçonne dont les hauts magistrats de l'institution judiciaire sont membres pour la plupart (?) ! Leur fameuse république dont ils sont les propriétaires en titre n'aura servi que d'habillage pour permettre aux voyous sionistes d'entrer dans le (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618075 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618075 2016-12-07T19:22:19Z text/html fr Voyez le bon côté : quand MLP sera aux manœuvres, elle aura les pleins-pouvoirs et pourra rappeler à tous les gens de l'opposition toutes leurs casseroles sans que ceux-ci ne puissent se cacher derrière les "vices de procédures". Comme De Gaulle devait tout à Hitler (Coluche) on pourra dire que Lepen (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618064 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618064 2016-12-07T19:08:32Z text/html fr Ils ne sont pas inquiet des conséquences pour le peuple, ils sont uniquement inquiet de la limitation de LEUR pouvoir. https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618059 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618059 2016-12-07T19:03:35Z text/html fr 'fallait au moins une loi organique ou une révision constitutionnelle. Salariés, petits entrepreneurs, personnes en situation difficile, enfants nés ou à naître, policiers, magistrats et justiciables, nous sommes sans-dents grâce aux arracheurs de dents qui nous réglementent. Euh, si j'insulte ces (...) https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618044 https://egaliteetreconciliation.fr/La-Cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-42991.html#forum1618044 2016-12-07T18:45:40Z text/html fr Erreur de stratégie. Si j'étais juge, j'aurai lancé un mandat d'arrêt international contre tous les politiciens qui ont réalisé cette réforme anti-constitutionnelle. Le gouvernement socialiste français payera dans les urnes cette nouvelle violation de la séparation des pouvoirs. Nous venons de reculer (...)