https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH85/arton36817-389c4.jpg Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html 85 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352385 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352385 2015-12-23T15:04:36Z text/html fr Je suis d'accord avec Huyllopf : il suffit de voir (ne serait-ce que sur ce site) tous les éléments qui commencent à remonter sur cette affaire (et il y en a une flopée) pour comprendre que cela sent plus que méchamment la manipulation israélienne, encore une fois. Sarközy avait déjà lancé un ballon (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352382 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352382 2015-12-23T15:02:12Z text/html fr Justement c'est un mauvais exemple : le Liban n'a pas d'état. Du moins pas un état fonctionnel capable de remplir l'ensemble de ses prérogatives. C'est un paradis multiculturaliste poussé à son maximum : quartiers confessionnels, écoles confessionnelles, milices (polices privés) confessionnelles, (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352143 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352143 2015-12-23T08:57:04Z text/html fr Un 11 septembre à la française, avec le budget en moins, et la possibilité de conserver le pouvoir "à tout prix". Les vraie coupable sont libres. L'état d'urgence mou est injustifiable, regarder les autres pays, comme le Liban, eux ils ont eux des centaines de morts dans leurs attentats et pourtant (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352132 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352132 2015-12-23T08:20:58Z text/html fr Ce qui se dessine derrière tout cela, outre l'infantilisation et la déresponsabilisation des français , ainsi que la mise en place d'une dictature "douce" et durable ....C'est l'inutilité de ce catalogue de mesures et son inefficacité contre la menace .Pas plus qu'après le 7janvier, une fois retombés (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352126 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352126 2015-12-23T08:00:17Z text/html fr Evidemment que c'est conforme à la constitution puisqu'elle prévoit la possibilité de ce dispositif dans des circonstances exceptionnelles et évidemment que le gouvernement va en profiter pour mener des actions de nature politique entre 2 actions de nature réellement sécuritaire. Pour ce qui est des (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352113 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352113 2015-12-23T06:47:51Z text/html fr L'Etat d'urgence a été décrété la première fois en novembre 1954, après les attentats de la Toussaint qui marquent le début de la guerre d'Algérie . Il était normal qu'il fut décrété après les attentats du 13 novembre 2015 . Que ne dirait-on pas si le gouvernement ne l'avait pas décrété (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352014 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1352014 2015-12-22T23:56:48Z text/html fr Ils se foutent vraiment de la gueule du monde ! Evidemment que ce n'est pas conforme à la constitution et c'est justement l'objectif de l'instauration d'un état d'urgence ; faciliter l'instauration de mesure anti-constitutionnelle. https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1351978 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1351978 2015-12-22T22:32:21Z text/html fr Donc si on résume, on a des fou furieux sur le territoire armés d'armes de guerre et d'explosifs qui sont prêts a mourir au combat, et la réponse du gouvernement c'est : "on va leur interdire de sortir de chez eux... et on va commencer par les écologistes." On doit rire ou pleurer (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1351957 https://egaliteetreconciliation.fr/Les-assignations-a-residence-jugees-conformes-a-la-Constitution-36817.html#forum1351957 2015-12-22T21:56:36Z text/html fr Le contre pouvoir est retiré au juge judiciaire garant des libertés individuelles pour être confié au conseil de préfecture. Le juge judiciaire de l'article 66 de la constitution est remplacé par le juge administratif. On pourrait penser qu'il s'agit d'une forfaiture de la part des membres du conseil (...)