https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH115/arton35438-92c7f.jpg Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html 115 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1292121 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1292121 2015-10-14T11:47:10Z text/html fr Sur le sujet de la "constestation" des "crimes contre l'humanité" la "loi" Gayssot prévoit : « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1289615 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1289615 2015-10-11T18:29:23Z text/html fr Mais cela fait déjà un certain temps qu'il n'y a plus de constitution du tout. Il y a donc résurgence du droit coutumier, violent et rustique. Les ajouts divers et variés et les jurisprudences diverses rendent le texte totalement irréel. Au départ, c'était une tentative de conciliation entre les (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288710 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288710 2015-10-10T10:56:50Z text/html fr Je ne comprend pas qu'il soit illégal de contester un génocide. N'est-ce pas le travail d'un historien de chercher la vérité dut-il remettre en question des idées reçues ? Depuis quand les politiciens sont-ils habilités à écrire l'Histoire et à en figer l'interprétation par une loi (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288692 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288692 2015-10-10T10:18:38Z text/html fr ... jusqu'à la prochaine constitution. Rien n'est éternel, rien n'est intouchable. https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288517 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288517 2015-10-10T00:14:25Z text/html fr Je ne suis pas sûr que l'on puisse considérer une juridiction étrangère comme une juridiction internationale (plusieurs pays ensembles). Par conséquent si l'Arménie condamnait un turc pour génocide en Turquie, la loi Gayssot ne s'appliquerait pas. De même si l'Arménie, l'Irak et la Syrie constituaient (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288457 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288457 2015-10-09T22:51:11Z text/html fr « Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la loi peut porter atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. » perdez vos illusions 8-| https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288360 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288360 2015-10-09T21:01:31Z text/html fr Au moins il aura essayé, c'est pas comme Bourdieu. https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288325 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288325 2015-10-09T20:27:28Z text/html fr L'avis du conseil est déjà écrit, la loi lui a été transmise pour qu'il valide sa constitutionnalité une fois pour toute et pour que plus personne ne puisse contredire l'histoire officielle. https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288237 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288237 2015-10-09T18:45:21Z text/html fr Je souhaite signaler car il me smeble que c'est important, que Poutine vient de valider une loi similaire. https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288159 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288159 2015-10-09T17:00:10Z text/html fr Pourtant Raynouard a raison : une loi doit être "la même pour tous" et ne doit pas faire de distinction raciale ou "historique" . En limitant la condamnation aux négateurs du génocide des Juifs, elle établit une distinction inconstitutionnelle (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288156 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288156 2015-10-09T16:56:46Z text/html fr La LOI et l'HISTOIRE sont deux choses bien différentes, incompatibles, et en aucun cas la loi - qui est une norme raisonnable à vocation universelle - ne doit dépendre d'un chapitre controversé de l'Histoire, qui est une construction intellectuelle (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288117 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288117 2015-10-09T16:09:06Z text/html fr Je dirais meme plus, il n'a aucune chance d'aboutir... https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288096 https://egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html#forum1288096 2015-10-09T15:34:49Z text/html fr "À l'époque du vote, la droite parlementaire, majoritaire au Sénat s'est opposée à cette loi portant selon elle atteinte à la liberté d'expression. Le Sénat avait procédé à des votes de rejet les 11, 29 et 30 juin 1990. Parmi les hommes politiques opposés à cette loi, on peut citer Dominique Perben, Pascal (...)