Sur le sujet de la "constestation" des "crimes contre l’humanité" la "loi" Gayssot prévoit :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

Or la référence à l’accord de Londres du 8 août 1945 ne vise, par l’effet du principe de l’interprétation restrictive de la loi pénale, ne vise que les jugements et décisions prises en vertu de cet accord. Donc, à supposer que des "lois" postérieures dans le temps reprennent la définition (d’ailleurs arbitraire et artificielle donc en réalité nulle et de nul effet) du "crime contre l’humanité" telle qu’elle se trouve dans l’accord de 1945, il ne pourrait fonder une condamnation en vertu de la loi de 1990. C’est pourquoi la "loi" Gayssot ne vise que les faits antérieurs au 8 août 1945.

Donc, je ne suis pas d’accord avec l’auteur de l’article. La QPC est non-seulement recevable, mais encore fondée.