Au Québec (le Canada), nous sommes dans un traité semblable avec les É.U. et le Mexique, l’ALENA. À chaque fois qu’il y a des poursuites, c’est en effet toujours à l’avantage des É.U.

Par exemple, la société américaine Lone Pine Resources a déposé une plainte de 250 millions $ pour faire lever le moratoire imposé par le gouvernement du Québec sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique. La population était inquiète et réclamait une protection de son gouvernement, rien de plus normal. Les prospecteurs américains ne voyaient pas cela de même oeil. Ils n’en ont rien à foutre de détruire la nappe phréatique chez nous !

Au pays de l’Oncle Sam, ce sont les entreprises qui décident, pas les citoyens. L’affirmation de M. de Benoist est tout à fait exacte à l’effet que tous les états membres de l’entente finissent par s’aligner sur les standards du plus fort.

Depuis le début du traité de libre-échange nord-américain en 1994, 12 poursuites avaient été intentées contre le Canada entre 1995 et 2005. Depuis, 23 plaintes ont été déposées contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. Neuf autres plaintes n’ont pas encore fait l’objet d’une décision. Le Canada a perdu ou a conclu des ententes à six reprises, versant des compensations dépassant les 170 millions $. À titre de comparaison, les États-Unis n’ont jamais perdu une cause tandis que le Mexique a payé 204 millions $ en dommages après avoir perdu cinq causes.

Les É.U. ne perdent jamais à ce jeu puisque entente ou pas, ce sont eux qui dictent les règles. Les chiffres cités précédemment sont issus d’une étude canadienne récente sur le sujet de ces disputes. Voilà l’adresse pour ceux que ça intéresse. Elle est en anglais évidemment.

https://www.policyalternatives.ca/p...