https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH99/arton31151-a0992.jpg Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html 99 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1127109 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1127109 2015-02-23T22:44:33Z text/html fr Parler de "loi" à propos de la "loi Gayssot" (article 24bis de loi du 29/07/1881), est un piège. Il ne s'agit pas d'une "loi" mais d'un "acte" du corps législatif. Parler de "loi anti-constitutionnelle" n'a pas de sens.Une telle "loi" dégénère en acte. Ce n'est pas une loi. Reste à qualifier cet acte. (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121784 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121784 2015-02-17T21:43:13Z text/html fr Ne jamais oublier que le conseil constitutionnel est lui-même anti-constitutionnel comme s'étant arrogé le pouvoir législatif. Ce ne sont pas les moules à gaufres qui nous gouvernent qui sont en mesure d'arrêter ses usurpations mais une révolte populaire qui foutera le feu au Palais Royal et en chassera (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121778 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121778 2015-02-17T21:39:57Z text/html fr La loi Gayssot n'est pas "inconstitutionnelle", elle est "anti-constitutionnelle". Ce qui est important dans le "nomos" constitutionnel, ne sont pas les constitutions en elle même qui ne font que "organiser les pouvoirs publics" mais c'est ce qui se trouve au dessus et qui conditionne leur (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121615 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121615 2015-02-17T20:05:47Z text/html fr La loi Gayssot est le meilleur argument des négationnistes : elle a été votée (par une Assemblée aussi sioniste qu'illégitime) pour INTERDIRE aux historiens de s'intéresser sérieusement à la "Shoah", pour les BAILLONNER : c'est bien la preuve - ad absurdo - qu'ils ont quelque chose à dire (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121431 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121431 2015-02-17T17:49:13Z text/html fr Désolé mais à ma connaissance la loi Gayssot n'a pas été déclarée inconstitutionnelle. Je comprends que les QPC soulevées selon lesquelles la loi Gayssot porterait atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ont été regardées comme dépourvues de sérieux par les juges du fond et par la cour (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121358 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121358 2015-02-17T16:34:29Z text/html fr Si c'est vrai, alors Raynouard est peut-être en train de commettre un acte purement héroïque ! https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121305 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121305 2015-02-17T15:40:27Z text/html fr C est une loi quasi folle ! interdisant la recherche historique ,la criminalisant , terrorisant les historiens , une loi scélérate de dictature qui ne peut être qu anti-constitutionnelle et pourtant en vigueur et copiée par d autres pays ! la honte totale (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121300 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121300 2015-02-17T15:33:01Z text/html fr La loi Gayssot a donc été déclarée "inconstitutionnelle" par le Conseil du même nom . Dont acte . Mais cette loi est surtout ILLEGITIME : elle a été votée par une Assemblée Nationale qui ne représente plus que le peuple d'Israel depuis 1958, c'est à dire depuis que la proportionnelle a été supprimée . La (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121246 https://egaliteetreconciliation.fr/Rappel-la-loi-Gayssot-est-virtuellement-inconstitutionnelle-31151.html#forum1121246 2015-02-17T14:31:18Z text/html fr On se rend compte de plus en plus ,que l'on est plus en République mais dans une DICTATURE. Le mensonge est le sport favori en France, plus c'est gros plus çà passe.Merdias ,politiques,justice,banques,assurances ,un gros panier à crabes ,sur les startingblocks prét à vous (...)