L’administration peut, à ce jour et jusqu’à la date d’expiration du délai de prescription, exercer un contrôle à posteriori sur l’effectivité des recherches d’emploi et du temps qui y a été consacré et adopter, in fine, à l’encontre de l’allocataire ayant indûment perçu les prestations pécuniaires versées par l’organisme social compétent, en l’occurrence Pôle Emploi, une décision de sanction individuelle par laquelle l’allocataire, d’une part, est expressément invité à reverser les sommes perçues à tort (action de in rem verso), et d’autre part, est radié à titre rétroactif des listes de Pôle Emploi, et ce, depuis sa date d’inscription si la faute dolosive est retenue. Pôle Emploi a donc les moyens légaux de recouvrer les sommes qui ont été indûment versées au Maire cumulard pris la main dans le pot de confiture.