https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH150/arton27460-03af0.jpg Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html 150 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945704 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945704 2014-08-26T21:21:12Z text/html fr Pour nous pomper jusqu à l os, rien de plus dur , endetter les collectivités. La mairie de ma ville construit à tout va, pourtant la mairie est déjà bien endétté. elle empreintes auprés des banques, tout cela est voulu pour nous endetter sur plusieurs générations . Quabd je regarde les infos, avec (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945382 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945382 2014-08-26T16:17:50Z text/html fr Tant que nous avons notre argent en banque nous sommes tenus par les couilles. https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945237 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945237 2014-08-26T14:04:04Z text/html fr L'incompétence, le laxisme, la gabegie, les abus de pouvoir, l'acharnement des 'collectivités locales' empire des 'fromages' de goche, a fait et fait encore quotidiennement des ravages. Voilà trente années que ces vampires imbéciles et vindicatifs nous pourrissent la vie et transpirent des contraintes (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945232 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945232 2014-08-26T13:59:54Z text/html fr Re-Attention ! La déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen est une chose ... La Loi en est aussi une autre ... Quant à leurs application = on change de planète ... Le Code Civil dit "NUL ne peut être juge et partie ..." POURTANT , la majorité des députés (accessoirement :ceux qui font les (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945230 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945230 2014-08-26T13:54:58Z text/html fr une telle loi va certainement avoir des répercussions sur les contribuables que nous sommes. il est vraiment temps de mettre des quenelles plutôt que de les "manger".vous ne croyez pas ? https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945185 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945185 2014-08-26T13:04:36Z text/html fr la rétroactivité a été introduite dans le droit français , certaines applications en sont la preuve et cette loi là particulièrement car c'était déjà en négociation dès novembre. Les élus locaux en étaient informés à ce moment. Rares furent ceux qui 'en ont pas tenu compte :St Leu la forêt par exemple qui a (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945177 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945177 2014-08-26T12:54:04Z text/html fr Crime de haute trahison envers la France , ceux qui ont fait passer cette Loi en paieront le prix le moment venu . https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945162 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945162 2014-08-26T12:37:17Z text/html fr ...juste d'être un peu plus nombreux... c'est long quand même ! https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945105 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945105 2014-08-26T11:10:07Z text/html fr Commenter ce genre de non-événement est une perte de temps, la seule angoisse de l'Empire est l'implosion du système bancaire et financier de la planète (déjà mort depuis longtemps en fait) avant qu'il n'ait pu contourner les dernières barrières techniques permettant l'aboutissement de son projet (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945064 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945064 2014-08-26T10:17:15Z text/html fr Oui bah rien d'anormal ... C'est la suite logique ! ... Tous à plat ! Rompez ! https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945052 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945052 2014-08-26T09:59:53Z text/html fr Article VIII de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : " Nul ne peut etre puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit " . https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945043 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum945043 2014-08-26T09:46:31Z text/html fr Attention ... En droit français , il faut bien séparer l'action du fruit de l'action ...! Alors OUI , une loi ne peut être rétroactive ... mais sa conséquence dans le temps peut très bien être couverte par une disposition plus récente ( ce qui semble être le cas içi ) d'autre part , on pourrait (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944998 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944998 2014-08-26T08:12:22Z text/html fr et voila la preuve par A plus B que le gouvernement est la propriete ou controler par les banques et contre les collectivites locale elu par le peupe. c est une guerre de riche contre pauvre comme le disait THOMAS SANKARAp> https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944975 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944975 2014-08-26T06:09:45Z text/html fr Mais qu'est-ce qu'on attend pour foutre le feu... https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944912 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944912 2014-08-26T02:07:56Z text/html fr Hillard nous le répète depuis des lustres, que peut faire l'entité locale face aux monstres bancaires globaux ? Par contre ça va plus vite que prévu ? https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944737 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944737 2014-08-25T23:30:26Z text/html fr Mirabeau : " Dieu lui-même ne pourrait rendre une loi rétroactive, ce sera toujours un monstre " . https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944730 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944730 2014-08-25T23:21:36Z text/html fr Les lois ne sont pas rétroactives en France , le législateur n'a pas le droit de revenir sur le passé . https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944721 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944721 2014-08-25T23:15:06Z text/html fr Avec cette loi la France et son peuple vont appartenir aux banquiers juifs sionistes !! https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944718 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944718 2014-08-25T23:10:41Z text/html fr 1. C'est quoi cette connerie de nationaliser les pertes privées => les traitres ont touché un beau chèque ! En temps normal, c'est un crime. 2. Déjà les maires de ces collectivités au moment des prêts devraient être poursuivis dans l'exercice de leurs fonctions. Parce qu'il faut être con/graissé pour (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944707 https://egaliteetreconciliation.fr/Emprunts-toxiques-des-collectivites-locales-l-Etat-fait-voter-une-loi-pour-proteger-les-banques-27460.html#forum944707 2014-08-25T23:03:46Z text/html fr La question fondamentale est : cette loi est-elle rétroactive ? On imagine que OUI, sinon, à quoi servirait-elle ?