Passage de l’audition de M. Toubon devant la commission des Lois de l’AN (http://www.assemblee-nationale.fr/1...) :

Mme Marietta Karamanli. La loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe a renforcé la lutte contre la haine de l’autre. [...]
Au cours de son examen, vous vous êtes dit défavorable à une mesure visant le révisionnisme. « La proposition de loi accrédite les propos et les thèses de ceux qui doutent, avez-vous dit, de ceux qui nous demandent de douter. » Vous avez aussi indiqué que le juge aurait du mal à appliquer la loi, qui ne représentait à vos yeux qu’une « barrière de papier ».

Vingt-quatre ans après sa promulgation, la loi Gayssot a donné lieu à plusieurs dizaines de jugements et arrêts, ce qui constitue un bilan positif. À l’heure de la massification de l’information, du net, des réseaux et de la fausse information, pensez-vous que la lutte contre le racisme, le génocide et la xénophobie appelle de nouvelles dispositions ? Quel rôle entendez-vous jouer en la matière ?

M. Jacques Toubon. Vous avez raison de rappeler que l’application de la loi Gayssot a été positive et que mes alarmes étaient infondées. Reconnaissez pourtant que c’est aux historiens et non aux législateurs de lever le doute sur l’histoire. Veillons à ne pas tenir pour vraie l’histoire que la loi aurait patentée, alors que l’autre histoire serait réputée douteuse. Dans certains pays, la loi vise précisément à raconter une histoire qui n’est pas la vraie.

En 1996, j’ai proposé que les mesures visant le racisme dépendent non plus de la loi sur la presse, mais du code pénal. La proposition n’a pas abouti. J’avais contre moi les directeurs de publication et la plupart des avocats. Je me demande toujours si la loi Gayssot ne sort pas du cadre de la liberté d’expression, régie par la loi sur la presse de 1881. Quoi qu’il en soit, n’étant pas anglo-saxon, je ne pense pas qu’on puisse tout dire et tout écrire. Peut-être serons-nous amenés à formuler d’autres propositions. L’affaire Dieudonné a placé ces questions au cœur de l’actualité. Son nouveau spectacle en rajoute encore. Je ne suis pas le Conseil d’État, mais la question me touche profondément.