La démocratie est officiellement supprimée à Noyon
21 mai 2013 13:04, par Sky25
Appel aux citoyens de Noyon
Il est indispensable pour les habitants de cette commune de faire valoir leurs droits et libertés fondamentales (liberté d’expression...).
Il est invraisemblable que ceux et celles qui ont une opinion contraire à une loi (ou à certains de ses dispositions ou corolaires) et qui souhaitent attester de leur opposition ne puissent le faire. Opposition qui est légitime et garantie par la Constitution.
Si ces droits garantis par la Constitution étaient bafoués,
je conseillerais vivement aux habitants de Noyon de procéder à "un recours pour excès de pouvoir".
[saisir le tribunal administratif pour faire lever cette mesure (arrêté) non conforme à la norme supérieure (Constitution et droit communautaire européen)].
En espérant que vous allez vous défendre, si cela n’est pas fait ou en cours naturellement !
PS : Je remercie également tous les membres d’ ER de nous informer de la suite judiciaire ou non des évènements.