Dès la création du Brevet Européen, le brevet une fois accordé devait être traduit en trois langues officielles français, anglais, allemand pour publication, ce qui faisait naître les droits du titulaire sur l’ensemble du territoire européen.

C’est fini depuis le traité de Lisbonne. Il suffit que le brevet soit publié uniquement en anglais.

C’est très lourd de conséquences : tous les chercheurs du monde entier qui avaient auparavant la possibilité de prendre connaissance du brevet en français et/ou en allemand, ne pourront en prendre connaissance qu’en anglais. Il est facile de comprendre que cela entrave énormément l’essor de la langue française. Les conseils en brevets français se sont battus comme des lions pendant près de deux ans pour que cette loi ne passe pas, mais en vain.

Bien entendu, cela a été aussi lourd de conséquences sur le plan financier pour les Français mais ce n’est pas le sujet ici et c’est moins grave.