https://egaliteetreconciliation.fr/Comment-traduire-les-crimes-de-guerre-d-Israel-devant-la-justice-1691.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH101/arton1691-3d2cb.jpg Comment-traduire-les-crimes-de-guerre-d-Israel-devant-la-justice-1691.html 101 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Comment-traduire-les-crimes-de-guerre-d-Israel-devant-la-justice-1691.html#forum4633 https://egaliteetreconciliation.fr/Comment-traduire-les-crimes-de-guerre-d-Israel-devant-la-justice-1691.html#forum4633 2011-03-05T17:41:26Z text/html fr Est-ce que vous ne pensez pas qu'il serait intéressant d'ajouter au Statut de Rome (sur la CPI) la compétence de la Cour dans le cas où la demande d'enquête serait faite via le peuple d'un Etat, même si celui-ci n'est pas partie au traité, par exemple sous la forme d'une pétition signée par un certain (...)