Les députés européens copient-collent des textes d’amendement fournis par des lobbyistes
22 février 2013 15:53, par Thémistoclès
Ce n’est pas nouveau, et technologie mise à part cela doit au moins remonter au 18e siècle, que ce soit en France où ailleurs.
On pourrait de même parler longuement de la façon dont les Services Fiscaux élaborent eux-même leurs textes législatifs, puis contractent différents additifs dans un même article de Loi qui sera, après vote à l’Assemblée, éclaté dans différents articles du Code des Impôts.
Même les élus de la commission des Impôts n’y comprennent rien.
Mais ils les votent.
A méditer