Pétition contre le mariage homosexuel : bientôt 500.000 signatures !
8 février 2013 08:38, par almondo
les conditions pour avoir un référendum d’initiative "populaire" en France :
1° La proposition ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ;
2° La décision d’enclencher le processus doit émaner au tout début d’un cinquième (20 %) des parlementaires de l’ensemble des deux chambres, c’est-à-dire au moins 185 sur les 925 ;
3° Leur initiative doit être conjointement signée par un dixième des électeurs inscrits (précisément en 2012 : 4 606 631 personnes) en outre le projet de loi organique prévoit que les auteurs de la proposition n’ont que trois mois pour les recueillir (mais par internet) ;
4° La proposition ne doit pas abroger de disposition promulguée depuis moins d’un an ;
5° La proposition doit ne pas avoir été examinée par le Parlement dans un délai fixé par une loi organique ;
6° La proposition ne doit pas porter sur un sujet ayant déjà fait l’objet d’un référendum il y a moins de deux ans ;
7° La proposition doit être conforme en tout point à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. source wikipedia
Le seul mérite, qui n’est pas des moindre, de cette pétition c’est qu’elle démontrera à tout le monde que le parlement et le gouvernement se fiche complétement de l’avis des citoyens. La pétition ne peut aboutir, on parle de mariage gay pas de minaret