Attention, un Non Lieu est rendu par un Juge d’Instruction pour clôturer son enquête si elle
n’ aboutit pas, il n’ y a pas de Non Lieu aux Assises.
On est pas su un forum de procédure pénale, il me semble.
T’as bien compris ce que je voulais dire par "non lieu", non ?
En gros, le ministère public, le parquet, a dit :
"non en fait il sont innocent, j’ai merdé en fait ont aurait jamais du avoir ces gens là au procès".
Et malgré ça les jurés ont condamné...
C’est quand même remarquable.
De toute façon, les jurés indépendants c’est dans les films. Dans les faits, les jurés pensent ce qu’on leur dit de penser.
Si tu veux savoir encore plus de détails juridiques, le parquet peut décider de poursuivre ou pas, mais une fois enclenché, c’est lancé...
Après je sais pas, le mec qui lance le procès (pour parler simplement) dit putain, merde, je me suis trompé, et ça a meme pas été pris en compte....justice grotesque.