D’après la loi, ceux qui sont à l’origine de ce htag seraient les initiateurs...
En droit français, l’incitation à la haine raciale est un délit défini par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, c’est-à-dire par la loi nº 72-546 du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », dite « Loi Pleven »1. Contrairement à ce qu’on croit souvent, cette disposition n’a pas été modifiée par la loi Gayssot, mais par la loi de 1992 « relative à la réforme du Code pénal », loi en vigueur depuis 1994, qui a élevé la peine d’emprisonnement encourue à un an, remplaçant « punis d’un emprisonnement d’un mois à un an » etc. par « d’un emprisonnement d’un an » 2) :
« Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :
[…]
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »