https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton14358-5786d.jpg Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html 100 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum241268 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum241268 2012-10-15T20:53:51Z text/html fr je comprends pas exactement ce que tu veux dire. Cette procédure à la limite si tu veux on peut dire, que c'est un premier pas vers une déréglementation, d'accord, mais en soit, il n'y a pas grand chose à dire. Le système parait assez sécurisé, il s'adresse à des professionnels, avocats, huissiers, et (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240989 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240989 2012-10-15T14:22:16Z text/html fr Il est importent de lire la totalité des dispositions ! et rapporter l'art 8 au 9 ! et tu comprendra a qui c'est destine et pourquoi faire exactement ! Article 9 En savoir plus sur cet article... Pour permettre aux huissiers audienciers, désignés conformément à l'article 12 du décret n° 56-222 du (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240884 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240884 2012-10-15T11:10:23Z text/html fr Je n'ai pas trouvé de mot correct pour qualifier(a part du mépris) Hollande et son gouvernement de vendu a oligarchie,après ce sera quoi ?le contrôle de chaque ménage français,Big Brother x100.Avec le traité et c'est pas fini,le changement c'est (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240860 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240860 2012-10-15T10:07:24Z text/html fr La réalité est dans mon commentaire sur cet arrêté pris une fin de mois d'août, l'article 8 étant clair : "Le système s'écroule, les impayés vont arriver en avalanches, il fallait donc simplifier les procédures (huissiers débordés) et limiter les frais (envoyer des e-mails ne coûte rien). Si accessoirement (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240843 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240843 2012-10-15T09:00:53Z text/html fr @ZAIBOU Tu a parfaitement raison !!!! Et je rappel aussi qu'au civil au TI ou proximité beaucoup de citation du défenseur se fait par simple déclaration au greffe et pli postal de convocation en AR au défenseur . Une fois la lettre AR receptionne par le défenseur , cela équivaut a citation (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240818 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240818 2012-10-15T06:26:32Z text/html fr Mais ce n est pas possible ! Comment agir pour donner notre avis ??? Nous n avons plu de ministère de la justice ! C est terrible https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240809 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240809 2012-10-15T04:29:01Z text/html fr ''Dans certains cas et à sa seule discrétion, Yahoo ! se réserve le droit de supprimer ou de MODIFIER tout contenu...''. Tiens tiens, je me demande à quoi cela pourrait-il servir ! https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240806 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240806 2012-10-15T04:03:58Z text/html fr Merci aux lecteurs de ER qui ont eu vite fait de remettre cet article imprécis voir mensonger à sa place, comme quoi le journalisme citoyen cela peut fonctionner avec une communauté responsable. (pour une fois que j'aurais pas à faire les recherches moi (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240706 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240706 2012-10-14T23:03:43Z text/html fr La lecture de l'article 8 démonte ce texte absurde sur Mme Taubira (dont je ne suis pas fan... ) : complètement bidon... Voir des complots partout... noie les vrais dans un flou de connerie... Je serais du côté de l'empire, je passerais mon temps à vous noyer de ce genre d'info 'intox'. Histoire de (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240689 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240689 2012-10-14T22:38:02Z text/html fr Il faut aussi ajouter que dans toutes les procédures mettant en jeu des droits d'une grande importance, c'est à dire plus de 10 000€ et je ne parle pas du pénal, la représentation par avocat est obligatoire... ce qui veut dire que tu n'as pas à te soucier de la signification d'un jugement, l'avocat (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240679 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240679 2012-10-14T22:21:27Z text/html fr Oui tu as raison Zaibou, Quand j'ai lu ce papier, je me suis dit qu'on était en dictature, et c'est en relisant mes cours et le Code de procédure civile pour vérifier si je ne m'étais pas trompé à l'examen d'avocat à cause de cet arrêté, que je me suis aperçu que cet article est imprécis...au minimum. La (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240615 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240615 2012-10-14T19:31:23Z text/html fr http://www.legifrance.gouv.fr/affic... La disposition litigieuse se trouve à l'article 8. https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240589 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240589 2012-10-14T18:45:47Z text/html fr Prêts pour la sentence ! On ne les a pas prévenus mais ils sont déjà condamnés pour haute trahison et despotisme ! https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240563 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240563 2012-10-14T18:10:37Z text/html fr Merci d'écrire ce que je voulais exprimer https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240550 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240550 2012-10-14T17:53:12Z text/html fr Il suffit peut être de faire appel à la charte des droits de l homme et des citoyens qui a été ratifiée me semble t il par la france ou ce qu il en reste qui a valeur supra légale et de déposer des plaintes contre ces pseudo ministres et gouvernants de pacotille. Essayez ne coute rien et peu les (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240547 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240547 2012-10-14T17:46:07Z text/html fr http://www.legifrance.gouv.fr/affic... voici l' arrêté en question. Je pense que c'est une procédure parallèle à celle de la signification à personne qui subsiste. https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240545 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240545 2012-10-14T17:31:30Z text/html fr http://www.net-iris.fr/veille-jurid... Il serait temps de réfléchir avant de parler. Contester oui, mais si c'est pour raconter n'importe quoi je vois pas où est le mieux. https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240532 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240532 2012-10-14T17:06:22Z text/html fr Le nouvel arrêté est de août 2012, à savoir s'ils ont le droit d'annuler et remplacer le décret de mars 2012 que vous mentionnez !? https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240512 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240512 2012-10-14T16:22:36Z text/html fr Si cette info est vraie, elle est completement folle pire que Dati, nos politiques sont devenus fous ! https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240497 https://egaliteetreconciliation.fr/Taubira-met-fin-a-l-obligation-de-signifier-les-actes-de-justices-14358.html#forum240497 2012-10-14T15:53:34Z text/html fr Voir autant de gens considérer Robespierre comme l'un des pires dictateurs montre bien à quel point l'endoctrinement a fonctionné.