https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html Égalité et Réconciliation fr SPIP - www.spip.net https://egaliteetreconciliation.fr/local/cache-vignettes/L150xH92/arton10687-1f3a3.jpg Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html 92 150 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111690 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111690 2012-03-03T10:16:00Z text/html fr Bonjour et bon week-end Batouri, Je parlais plus sur le 5 de "qu'il lui est loisible, à ce titre, (à la loi, en l'occurrence gayssot), d'instituer des incriminations d'abus de l'exercice de la liberté d'expression qui porteraient atteinte à l'ordre public et aux droits de tiers (comme par exemple le (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111613 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111613 2012-03-03T01:12:54Z text/html fr Tu n'as pas tout compris Esprit Lambda. Les point -3, -5 et -6 sont sans équivoque : la loi Gayssot est anticonstitutionnelle : car elle viole aussi la liberté d'expression et d'opinion par son caractère inégalitaire. Ce que tout le monde savait déjà en (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111453 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111453 2012-03-02T20:28:30Z text/html fr Ce n'est pas parce que cette loi est anticonstitutionnelle qu'elle a été interdite. Elle allait à l'encontre d'une loi beaucoup plus importante, j'ai nommé la Loi de Lumière : * "Il n'y a pas d'autres génocides que la Shoah, et Elie Wiesel est son seul prophète" * Et quand je vois certains sur ce site (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111261 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111261 2012-03-02T15:22:03Z text/html fr Désolé mais l'antisémitisme de certains leur fait pratiquer le double langage : certains par antisémitisme, ne supportent pas ce qu'ils appellent "le lobby juif", mais ils se portent très bien quand le lobby turc obtient des résultats. A mon avis ce n'est que le résultat des pressions du lobby (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111236 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111236 2012-03-02T14:31:18Z text/html fr La loi Gayssot ne pouvait être censurée à cette occasion par le conseil constitutionnel, n'étant saisi dans le cadre de ce recours a priori (avant la signature de la loi) que de la loi concernant la contestation du génocide arménien. Il n'avait pas juridiquement à statuer sur la loi Gayssot, déjà en (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111173 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111173 2012-03-02T12:29:04Z text/html fr On peut appeler cela une petite victoire de la liberté d'expression... Ça fait son chemin, la vérité finira bien par sortir un jour et le mensonge démasqué ! https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111165 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111165 2012-03-02T12:00:01Z text/html fr Relis la décision et tu comprendra, camarade, que cette loi est frappée d'inconstitutionnalité. Relis au moins deux fois le 5 qui précise que toute disposition législative qui consisterait à porter une atteinte à la liberté d'expression et de communication est contraire à la (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111164 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111164 2012-03-02T11:56:29Z text/html fr Tu as raison sur toute la ligne. Et de ce point de vue, la loi gayssot/fabuis doit retiré du code pénal. https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111160 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111160 2012-03-02T11:53:53Z text/html fr Cette décision du CCF, à sa lecture, appelle quelques réflexions : est-ce au nom de la morale, c'est-à-dire de l'égalité des droits, que les "sages" ont pris cette décision qui va fondamentalement changer la donne morale en France ? Est-ce la manifestation d'une prise de conscience que si rien n'était (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111135 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111135 2012-03-02T10:35:40Z text/html fr D'après ce texte normalement la loi Gayssot et toutes les autres du même acabit n'en n'ont plus pour longtemps, car il n'est pas spécifié "génocide arménien" particulièrement mais "génocides" en général ! Et les décisions du Conseil Constitutionnel doivent s'appliquer et les lois en causes être modifiées ou (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111109 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111109 2012-03-02T09:55:01Z text/html fr Ca y est, Blanrue est poursuivi par la LICRA : http://blanrue.blogspot.com/ https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111056 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111056 2012-03-02T07:31:55Z text/html fr Article 3 : La loi gayssot demeure néanmoins conforme à la constitution. (Au titre notamment du 5ème considérant, somme toute rédigé par des vieux croutons dont un est l'auteur de la constitution européenne rejetée par le peuple en 2005 mais reprise par le traité de lisbonne pour la victoire du (...) https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111053 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111053 2012-03-02T07:14:36Z text/html fr Par contre touche pas â la loi gayssot !! https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111028 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111028 2012-03-02T04:34:28Z text/html fr trop drôle.....alors la loi gayssot ? C'est quoi ? https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111024 https://egaliteetreconciliation.fr/Le-Conseil-Constitutionnel-declare-que-la-loi-visant-a-reprimer-la-contestation-des-genocides-est-10687.html#forum111024 2012-03-02T04:01:04Z text/html fr Et bien, il semble désormais acquis que la loi Gayssot/Fabius est par effet de ricochet également contraire à la Constitution et à l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'était du simple bon sens jusqu'à présent, mais cette fois, si c'est exprimé par la Lettre, alors (...)