La loi Gayssot ne pouvait être censurée à cette occasion par le conseil constitutionnel, n’étant saisi dans le cadre de ce recours a priori (avant la signature de la loi) que de la loi concernant la contestation du génocide arménien. Il n’avait pas juridiquement à statuer sur la loi Gayssot, déjà en vigueur et uniquement susceptible d’être contestée dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Cette question prioritaire a été soulevée mais elle doit être transmise par la Cour de cassation (ou le Conseil d’Etat), qui exerce un filtre, au Conseil constitutionnel. Or, la Cour de cassation a refusé de transmettre la question de la loi Gayssot au motif que la question soulevée n’était pas "sérieuse" (http://www.courdecassation.fr/juris...)

Du fait de cette décision sur la loi réprimant le génocide arménien, l’on pourrait s’attendre à un changement sur la loi Gayssot. toutefois, il me semble que le paragraphe énoncant "qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels..." exclue l’abrogation de la loi Gayssot dans le cadre d’une QPC car le conseil dirait qu’elle sanctionne la contestation d’un crime contre l’humanité non pas reconnu par la loi française mais en substance par le tribunal nuremberg.

La boucle est bouclée...