Parrainages : manipulations de l’Elysée
9 février 2012 17:38, par Charles
Simplement à titre indicatif, le Conseil d’Etat vient d’estimer que la QPC Le Pen remplissait les conditions juridiques pour être examinée par le Conseil Constitutionnel (Le fait que les nom des élus soit rendu public). Arrêt du 2 février 2012. Donc si le déblocage ne vient pas du pouvoir politique, il pourrait venir du pouvoir judiciaire !