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Un cadre du Front national vient d’obtenir gain de cause : le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a annulé la décision prise par la Confédération nationale des salariés de France-Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) de l’exclure.
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand vient d’annuler la décision de la Confédération nationale des salariés de France-Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) d’exclure l’un de ses membres, Dominique Morel, cadre du Front national.
L’affaire remonte à janvier 2013. Dominique Morel, alors chauffeur routier, se voit retirer sa carte et son mandat de délégué syndical au sein de la FNCR. L’organisation, qui se veut apolitique, reproche à son adhérent de confondre militantisme FN et engagement syndical.
Pas dans les statuts
Or, pour la justice, saisie par Dominique Morel, la CNSF-FNCR ne peut prononcer une quelconque sanction disciplinaire et encore moins de procédure d’exclusion, dans la mesure où ni l’une ni l’autre ne sont prévues dans ses statuts. Le tribunal constate par ailleurs que le délégué syndical a été exclu le jour où la décision lui était notifiée. De fait, il n’avait pas la possibilité de se défendre.
« C’est une grande victoire pour moi et pour tous les salariés dans mon cas », se réjouit Dominique Morel, élu récemment conseiller municipal à Issoire. « Un syndicat ne peut pas exclure ses membres pour ses idées politiques ou religieuses. »
Raymond Pigeon, secrétaire confédéral de la FNCR, se dit « désabusé ». « Aujourd’hui, si un organisme, parce que ce n’est pas inscrit dans ses statuts ne peut plus prendre quelque position que ce soit, je ne sais pas comment faire », commente-t-il.
La décision du syndicat de faire appel ou non sera prise en conseil fédéral.
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