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Les dirigeants de la zone euro ont dressé lundi une liste de conditions que la Grèce devra respecter pour obtenir un nouveau programme d’aide et échapper à la faillite. Voici un résumé de ces conditions.
La Grèce demandera une poursuite du soutien du FMI à partir de mars 2016.
La Grèce adoptera d’ici le 15 juillet des mesures de simplification de la TVA et en élargira l’assiette, réduira les retraites et l’institut de la statistique Elstat deviendra indépendant.
La Grèce réformera d’ici le 22 juillet son système judiciaire civil et mettra en oeuvre les règles de l’Union monétaire sur le renflouement des banques hors appel aux finances publiques ("bail-in rules").
La Grèce fixera un calendrier clair pour mettre en oeuvre les mesures qui suivent :
Réforme ambitieuse des retraites.
Réforme de l’activité économique, autorisant notamment le travail du dimanche et touchant en particulier les pharmacies, laiteries et boulangeries.
Privatisation du réseau de distribution électrique.
Réforme des règles de négociation collective, du droit de grève et des licenciements collectifs.
Renforcement du secteur financier, notamment en prenant des mesures sur les crédits improductifs ; suppression des interférences politiques.
La Grèce devra également :
Mettre en oeuvre des mesures de privatisation, en transférant notamment des actifs à un fonds indépendant basé en Grèce qui devra planifier une collecte de 50 milliards d’euros d’actifs dont les trois quarts seront utilisés pour recapitaliser les banques du pays et réduire la dette.
Réduire le coût de la fonction publique et réduire l’influence qu’a sur elle la sphère politique. Les premières propositions en la matière devront avoir été transmises d’ici le 20 juillet.
S’assurer d’obtenir l’accord des créanciers pour les textes législatifs d’envergure avant de les soumettre à référendum ou au Parlement.
Les critères ci-dessus sont le minimal exigé pour que s’ouvrent des négociations avec les autorités grecques sur les points suivants :
Les besoins de financement sont situés entre 82 et 86 milliards d’euros et une décision sur une nouvelle aide s’imposed’urgence au vu de besoins de financement de 7 milliards d’euros d’ici le 20 juillet et de 5 milliards d’euros d’ici la mi-août.
Un éventuel nouveau programme du Mécanisme européen de stabilité (MES) devra intégrer l’apport d’un matelas de fonds propres de 10 à 25 milliards d’euros pour les banques.
Un reprofilage de la dette éventuel mais pas de décote nominale.
