L’AP-HP a violé la liberté d’expression des enseignants-chercheurs en démettant de ses fonctions de Chef de service le Professeur en Infectiologie Christian PERRONNE. Le jeudi 17 décembre, l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé démettre de ses fonctions de Chef de service le Professeur en Infectiologie Christian PERRONNE.

Depuis, les médias relatent une « Affaire PERRONNE », sans que les faits reprochés à celui-ci n’aient été précisés et sans qu’il ait pu répondre aux accusations dont il est l’objet.

Il m’appartient donc, en ma qualité d’avocat du Pr PERRONNE, de présenter les arguments qui seront exposés devant le Tribunal Administratif de Paris afin de contester la décision de l’AP-HP.

Tout d’abord, il convient d’exposer précisément les raisons mises en avant par l’AP-HP à l’appui de sa décision.

Ainsi l’AP-HP expose, dans sa décision du 17 décembre que le Pr PERRONNE a « depuis plusieurs mois, pris des positions publiques en contradiction très régulière avec ce qui est enseigné dans le cadre du DES de maladies infectieuses », soulignant ainsi le fait que les propos contestés ont été tenus par un universitaire, professeur en infectiologie.

Par ailleurs, l’AP-HP expose :

« Le Pr PERRONNE a depuis plusieurs mois dans un contexte de crise sanitaire tenu des propos contraires à l’obligation de dignité, alors même qu’il est praticien hospitalier »

« il a mis clairement en cause la compétence et la qualité des services de certains hôpitaux de I’AP-HP, les accusant implicitement d’être à l’origine du décès de patients, »

« ces propos, tenus par un chef de service, jettent un discrédit important sur l’AP-HP et sur la qualité de service public hospitalier, »

« et qu’enfin, en ne en ne faisant pas preuve de retenue, le Pr PERRONNE s’est départi de son devoir de réserve qui s’impose à tout fonctionnaire, »

L’AP-HP fait ainsi référence aux propos tenus par le Professeur PERRONNE dans le cadre de son ouvrage Y a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise ?, de la reprise de ces propos dans les médias, et par lesquels le Pr PERRONNE livre son regard personnel sur la gestion de la crise sanitaire actuelle.

Enfin, l’AP-HP justifie également sa décision par le fait que « dans le cadre d’un film, intitulé "Hold-Up", le Pr PERRONNE a tenu publiquement des propos non confraternels à l’égard d’un médecin en formation lesquels ont été largement repris sur les réseaux sociaux et alimentent à présent des insultes, attaques, et menaces à l’encontre de ce dernier le mettant gravement en danger (…) Considérant au demeurant que ces faits ont donné lieu au dépôt d’une plainte par l’ AP-HP auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins en date du 16 décembre 2020 ».

En cela, l’AP-HP fait référence aux propos tenus par le Pr PERRONNE dans le cadre du documentaire Hold-Up, propos qui ont également donné lieu au dépôt d’une plainte par l’AP-HP auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Il est donc nécessaire, avant tout développement, de revenir précisément sur les propos qu’il est reproché au Pr PERRONNE d’avoir tenu dans ce documentaire :
Après avoir souligné les contradictions de communication du gouvernement concernant le port du masque, le Pr PERRONNE va revenir sur le « scandale du Lancet », à la 56ème minute du documentaire Hold-Up, scandale qui avait été dévoilé par l’ensemble de la presse nationale :

« Vous vous rendez compte de la gravité, moi je pensais que tout allait être réglé quand il y a eu le « Lancet Gate » comme on dit, que ça y est la communauté internationale allait voir qu’il y avait une gigantesque supercherie mondiale. Et bien non les gens ont continué à publier des articles contre la chloroquine totalement délirants comme tout récemment en France (il n’y avait pas que des Français, il y avait des Suisses dans l’affaire), un article a été publié avec notamment Nathan Peiffer Smadja, qui est un interne à Bichat, qui est un élève de Yazdan Yazdanpanah, qui travaille aussi à l’Imperial College à Londres, université à l’origine du plus grand canular disant qu’il allait y avoir plus de 500 000 morts du Covid en Angleterre, même dans d’autres pays européens. Ils ont fait soit disant une méta-analyse, une analyse de tout ce qui a été publié, mais c’est affligeant quand on lit cet article, comment il a pu être publié dans un grand journal ! Qu’on fait les relecteurs de cet article ? Ils ont analysé 800 articles soit disant, ils en ont gardé 29, tout ce qui ne les arrangeait pas ils l’ont écarté, ils ont inclus des donnés qui n’avait pas encore été publiées ! Cette étude est totalement bidon ! Mais elle a fait la « une » des médias pendant trois jours en disant « maintenant ça y est la messe est dite, la chloroquine ne marche pas ».

Ainsi, dans son intervention, le Pr PERRONNE ne fait que revenir sur le scandale du Lancet, dévoilée par les plus grands médias français. Il ne fait que souligner que suite à ce scandale, des personnes « ont continué à publier des articles contre la chloroquine », en prenant la peine de citer ses sources.

Ainsi, rien, dans l’intervention du Pr PERRONNE dans le documentaire Hold-Up, ne saurait être considéré comme une fausse information ou bien comme des propos « non confraternels à l’égard d’un médecin en formation », comme le soutient l’AP-HP. Dans ces conditions, il ne saurait être reproché au Pr PERRONNE d’avoir alimenté, sur les réseaux sociaux, des insultes, attaques, et menaces à l’encontre de Nathan Peiffer Smadja.

A contrario, il est important de rappeler que le 16 décembre, le Professeur PERRONNE a déposé une plainte ordinale à l’encontre du Dr Nathan Peiffer-Smadja, qui, sur une période de 6 mois, entre les mois de mai à octobre 2020, a publié de façon récurrente des tweets injurieux, diffamatoires et menaçants, à l’encontre du Pr PERRONNE, par lesquels il n’hésite pas à convoquer l’opinion publique et à interpeller la twittosphère pour que soit signée et diffusée une pétition contre le Pr PERRONNE, ou bien en lançant des appels à agir à son encontre. Il a été signalé au Conseil de l’Ordre des Médecins que de tels faits sont qualifiés par les juridictions de harcèlement moral en ligne.

Ainsi, alors que le Pr PERRONNE ne fait que citer ses sources en mentionnant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, le même Dr Nathan Peiffer-Smadja s’est livré à une forme de cyber-harcèlement proche de celui qui a été récemment sanctionné par de la prison ferme dans le cadre de l’affaire « Marvel Fitness ».

Paradoxalement, l’un a été sanctionné par l’AP-HP, tandis que l’autre se fait passer pour une victime !

Concernant ce point, il y a un « deux poids/deux mesures » totalement insupportable dans le traitement infligé au Pr PERRONNE.

Ainsi le Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris va jouer sa crédibilité dans son traitement des plaintes ordinales qui ont été déposées par le Pr PERRONNE puis par l’AP-HP : s’il devait transmettre la plainte concernant le Pr PERRONNE à la chambre disciplinaire, tout en épargnant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, il perdrait toute crédibilité dans la gestion des différents ordinaux !

Il convient à présent de revenir sur les autres raisons mises en avant par l’AP-HP afin de motiver sa décision de démettre de ses fonctions de Chef de service le Professeur Christian PERRONNE.

Cette décision est motivée, d’une manière générale par des propos tenus par le Pr PERRONNE pour lesquels il n’aurait pas fait « preuve de retenue », et pour lesquels il se serait « départi de son devoir de réserve qui s’impose à tout fonctionnaire ».

Ainsi, outre le fait qu’il appartiendra au Tribunal Administratif, que va saisir le Pr PERRONNE, de se prononcer sur les vices de procédures qui ont entaché la prise de décision de l’AP-HP, le Tribunal sera en particulier amené à se prononcer sur la question de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs.

Il appartiendra ainsi au juge administratif de sanctionner la décision de l’AP-HP s’il devait apparaitre que celle-ci, comme nous le soutenons, n’a pas respecté le juste équilibre entre les droits et libertés d’un enseignants-chercheurs et le bon fonctionnement du service public.

Il sera soutenu, devant le juge, que les universitaires bénéficient, en France, d’une liberté d’expression et de recherche quasi-absolue que ce soit dans le service ou en dehors du service.

En l’espèce, ce qui est reproché au Pr PERRONNE, se sont les propos tenus dans son ouvrage Y a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise ?, ainsi que la réitération de ce qui est exposé dans cet ouvrage dans certains médias. Or, il convient de soulever que, en France, les écrits des enseignants-chercheurs bénéficient d’une grande liberté car il est considéré que les tribunaux n’ont pas à se faire juge de la vérité scientifique.

Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a déjà souligné « l’importance de la liberté académique, qui autorise notamment les universitaires à exprimer librement leurs opinions sur l’institution ou le système au sein duquel ils travaillent ainsi qu’à diffuser sans restriction le savoir et la vérité » (CEDH, 23 juin 2009, n° 17089/03, Sorguç c/ Turquie, § 35).

Il ne saurait donc être rapproché au Pr PERRONNE de jeter « un discrédit important sur l’AP-HP et sur la qualité de service public hospitalier » a moins de vouloir revenir sur la liberté fondamentale que constitue la liberté d’expression des enseignants chercheurs.

En conclusion, il est également possible de soulever que, pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, un professeur ne peut être condamné suite à des propos tenus dans la presse dès lors qu’il a agi avec bonne foi et soulevé un problème d’intérêt public sans émettre des critiques de nature personnelle gratuite (CEDH, n° 12138/08, 19 janv. 2016, Aurelian Oprea c/ Roumanie).

En l’espèce, quoi que l’AP-HP puisse penser des propos tenus par le Pr PERRONNE, dans son ouvrage et dans les médias, il est incontestable que celui-ci a agi, et continue d’agir, avec bonne foi pour tenter de soulever des problèmes, liés à une crise sanitaire majeure, dont l’intérêt public n’est pas à démontrer.