Tous les points du plan de rigueur annoncé par François Fillon mercredi ont été très largement étayés dans les médias. Tous, sauf un, relevé par le journal économique La Tribune. Il concerne pourtant tous les salariés et rapportera 550 millions d’euros, nettement plus que la taxe sur les super-riches : la CSG (contribution sociale généralisée) subira une augmentation déguisée.
La CSG n’est pas calculée sur la totalité du revenu brut mais sur 97% afin de « tenir compte des frais professionnels à la charge des salariés », comme l’explique le gouvernement dans sa fiche explicative des mesures pour la réduction des déficits publics. Le taux d’abattement est donc de 3% actuellement.
La proposition du gouvernement est de rapporter ce taux à 2% et donc de calculer la CSG sur 98% du salaire au lieu de 97%. Résultat : cela « améliorera de 550 millions les recettes de la sécurité sociale ». En comparaison, la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus rapportera 200 millions d’euros, soit presque trois fois moins.
Actuellement, le taux de la CSG est fixé à 7,50 % des revenus d’activité, 6,20 % des allocations chômage et 6,60 % des pensions de retraites.
Avec la réforme proposée par le gouvernement, ces taux resteront inchangés mais le fait de calculer la CSG sur 98%, au lieu de 97% des revenus bruts, déguise l’augmentation. Cette modification, a priori anodine, est suffisante pour faire rentrer dans les caisses 550 millions d’euros.
Cette augmentation concernera l’intégralité des salariés, car cet impôt ne progresse pas en fonction du niveau de revenu.
La CSG a été mis en place en 1991. Elle est aujourd’hui affectée à la branche famille et maladie de la sécurité sociale, au fond de solidarité vieillesse et à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La mesure proposée dans le cadre du plan de réduction des déficits publics est passée jusqu’alors inaperçue. Pourtant, le dossier de presse du gouvernement, accessible à tous sur le site de Matignon, présente de la même façon la hausse de la CSG et les 18 autres mesures. La Tribune, repris par le site Arrêt sur image ont toutefois relevé cette information.