En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. CGT : 219 740 euros FO : 165 280 euros CFDT : 165 280 euros CFTC : 110 790 euros CGC : 74 460 euros UNSA : 56 300 euros FSU : 38 150 euros

Sont inclues dans ces montants :
 “une part fixe forfaitaire
 une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR) ” Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés .”

Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.

D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence, « la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » !

C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit…

Source : Commission Permanente du Conseil Régional Nord – Pas de Calais du 29 juin 2009. Délibération n° 20091667. Lire le document.

La région Nord-Pas-de-Calais avait décidé en 2006 de « participer au 48ème congrès de la CGT, qui s’est tenu du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’allouer, à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 €, à la CGT située à Montreuil, destinée à l’organisation de ce congrès ». Cette dépense avait été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia.

En 2007, la même région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 € à FO- Force Ouvrière, pour l’organisation de son 21ème congrès à Lille, du 25 au 29 juin 2007. Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia…