Le traité entre l’Union européenne et les États-Unis donnera aux entreprises plus de pouvoir juridique pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ceux-ci prennent des décisions qui risquent de leur occasionner un manque à gagner.

Comme les intérêts de ces entreprises auront priorité sur les décisions démocratiques, la démocratie en général peut se faire du souci, et plus spécialement sous l’angle de la cause palestinienne.

Ce qui a précédé

En 2005 une coalition d’organisations palestiniennes (associations de femmes, d’écrivains, de syndicats, collectifs paysans, organisations de réfugiés, universitaires …) lançait pour la première fois dans l’histoire un appel qui était porté par l’ensemble de la société palestinienne. Cet appel consistait, sur le modèle de la lutte anti-apartheid en Afrique du Sud, à organiser un boycott contre le régime d’apartheid israélien.

... là où ça fait mal

En quelques années l’initiative du boycott est devenue un succès international, notamment parce que partout dans le monde des collectifs citoyens ont exigé que leurs autorités locales rompent les contrats avec des entreprises qui tiraient profit de la colonisation et de l’occupation illégale de la Palestine. Les citoyens se servaient donc de leurs droits démocratiques, via leurs représentants politiques, pour limiter la cupidité immorale de certaines entreprises. Si le traité TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) est approuvé, tout cela deviendra beaucoup plus difficile : un gouvernement qui refuse par exemple de conclure des contrats avec la firme de sécurité G4S parce qu’elle viole les droits de l’homme au service d’Israël, plainte pourra être déposée et une amende imposée.

Le travail du lobby israélien

On ne s’étonnera pas que les dirigeants israéliens voient dans le TTIP une occasion de choix pour faire obstacle au succès inespéré du boycott international. Ils vont même jusqu’à vouloir intégrer dans la réglementation du traité une interdiction du boycott d’Israël.

Aux États-Unis, un membre du Congrès démocrate et un républicain, sous influence, il va sans dire, du lobby israélien, ont présenté en commun un projet de loi qui sera soumis au Congrès dans le courant du mois de mai et qui est on ne peut plus clair. Leur déclaration commune expose sans ambages comment un nombre inquiétant de pays de l’UE ont prêté l’oreille à l’appel au boycott [1].

Le projet de loi lui-même dit que lors des négociations de traités commerciaux, les États-Unis doivent prendre pour objectif principal de dissuader les initiatives de boycott à l’encontre d’Israël.