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Loin de s’opposer au texte de Bernard Cazeneuve qui est mis à l’examen ce lundi, les députés font surenchère de mesures sécuritaires pour lutter contre le terrorisme, en oubliant le respect élémentaire des libertés fondamentales.
Ce lundi après-midi, les députés examinent à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence le projet de loi antiterrrorisme de Bernard Cazeneuve. Un de plus, assuré de succès par l’actualité de l’Etat islamique et de ses vidéos qui secouent légitimement les émotions, au détriment parfois de la raison. En témoigne le concours d’amendements plus redoutables les uns que les autres, dont Marc Rees nous résume parfaitement l’intérêt stratégique sur Next Inpact :
« Tous ces amendements, parfois mal ficelés, n’ont aucune garantie d’être adoptés en séance. Ils auront le mérite en tout cas de faire passer le texte de Cazeneuve comme celui d’un jésuite. Pour son plus grand soulagement. »
C’est une technique de manipulation mentale bien connue, dite de porte-au-nez, qui permet de faire adopter en souplesse un projet de loi pourtant redoutable pour nos propres valeurs démocratiques, en le faisant passer pour préférable à ce qui serait pire encore.
Nous avions vu déjà certaines de ces propositions, comme le fait d’interdire Internet aux éventuels futurs djihadistes, pendant une durée « minimum » de 5 ans. Une sorte de peine de mort numérique pour les pas-encore-coupables, avec droit de résurrection à une date ultérieure. Mais les amendements déposés au projet de loi antiterrorisme (que La Quadrature du Net renomme à juste titre en projet de loi sur les Présumés Terroristes) regorgent d’autres propositions qui rivalisent de disproportion.
Ainsi par exemple, cet amendement se propose d’assimiler au terrorisme le fait de :
Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou des messages émis par la voie des communications électroniques ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, sauf lorsque la consultation ou la détention résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou a pour objet de servir de preuve en justice.
