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Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi

Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.

C’est un tour de passe-passe qui doit réjouir le Medef. Alors que la nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et FO), doit être agréée dans les jours qui viennent par le gouvernement, le Syndicat des avocats de France (SAF) vient de soulever un loup qui pourrait faire chuter dangereusement, en matière de licenciements, les recours devant les prud’hommes.

D’ores et déjà, les règles de l’assurance chômage prévoient un « différé d’indemnisation » pour les licenciés touchant un bonus extralégal. Autrement dit, un chômeur ne commence à toucher ses droits qu’après une période de carence, dont la durée est liée au montant de la prime. Concrètement, les indemnités de rupture obtenues au-delà du minimum légal sont converties en jours d’indemnisation par Pôle Emploi, et déterminent ainsi la durée de cette période de différé. Dans la limite, cependant, de 75 jours.

 

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26 Commentaires

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  • #847439

    Il y a 24 ans j’ai pris un représentant syndical de FO pour me défendre au prud’hommes suite à un licenciement sans causes réelles et sérieuses.
    Le jour de l’audience mon ancien patron a demandé à mon représentant de lui parler quelques minutes, ils se sont éloigné de mois de quelques mètres et mon ancien patron lui tend une enveloppe, le syndicaliste l’ouvre pour regarder son contenu, serre la main à mon ancien patron, glisse l’enveloppe dans sa poche et revient vers moi pour me dire qu’il ne pouvait plus me défendre. Je lui demande ce que l’enveloppe contient, il me répond que cela ne me regarde pas, je lui demande de me confier le dossier, il refuse se retourne et quitte le tribunal.
    30 minutes plus tard j’ai été appelé à la barre et quelques semaine plus tard j’ai reçus un courrier des prud’hommes disant que ma demande a été débouté et que je devais remboursé les frais engagé par mon employeur pour sa défense.
    Bref cela fais maintenant 24ans que je sais pour qui travail toutes ses crapules de syndicalistes qui reçoivent d’énormes pot de vin pour nous la glisser bien profond.
    Aujourd’hui je suis de nouveau devant les prud’hommes (avec un avocat payé à mes frais cette fois) pour des raisons similaires et officiellement reconnue par le ministère du travail comme licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Et la je vois cet article qui me fais bondir comme un kangourou qui aurait posé son postérieur sur un cactus, je ne suis pas surpris mais fou de rage de voir à quel point ce pays est corrompu à tous les niveaux.

     

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  • #847484
    Le 5 juin 2014 à 00:07 par Monsieur Michu
    Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi

    "Dans la limite d’un maximum de 75 jours"
    Qu’est que ça veut dire ?
    Que si la somme est tellement énorme que s’en est suspecte, alors il n’y a pas la pénalité du différé ?
    Mais c’est le monde à l’envers ! Plus c’est suspectable, et plus c’est favorisé.
    Donc en cas de parachute doré, on ne fait pas de différé ? Il faut dire que déjà, on n’y a pas d’impôt sur le revenu pour un parachute doré car c’est considéré comme un indemnité et non un salaire. Le PS va toujours plus loin, le PS n’a pas de limite.

     

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    • Ca veut dire que jusqu’a présent, la carence pouvait être au maximum de 75 jours !

      Aujourd’hui c’est 180 jours.

      Ce n’est pas obligatoirement 180 jours, c’est en fonction du montant du chèque avec lequel tu pars.
      La limite maxi sera de 180 jours (6 mois) sans indemnités chômage, si ta prime dépasse le plafond, c’est donc un maximum.

      Passer de 75 jours à 180 peut représenter au pire 16200 euros.

      Mais ça peut être 100 jours, ou 120, ou 75.....dans la LIMITE de 180 jours (avant c’était 75 maxi quelque soit le chèque de licenciement).

      Je ne sais pas comment te le dire autrement.

      Pour moi c’est extrêmement clair

       
  • #847582
    Le 5 juin 2014 à 01:38 par CaptainFrance
    Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi

    Le gros patron t’exploite,se rempli les poches en meme temps que les banques,te vire pour de la main d’oeuvre moins chère et Pole Escroc te donne le coup de grace !

     

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  • #847649

    J’ai été licencié abusivement par mon employeur j’ai porté l’affaire au prud’homme, j’ai perdu au prud’homme mais gagné en appel. Je percevais le chômage car le motif de licenciement était faute grave ( et pas lourde c’est important car sinon vous ne touchez pas le chômage) J’ai récupéré environ 10 mois de salaires sans s’étendre sur les détails de l’affaire voici les conclusions de cette expérience :

    - de la bouche même de mon avocat, les prud’homme sont inutiles et devraient être supprimé car ce ne sont pas des juristes.
    - on est jamais sûre de gagner... Jamais donc il faut avoir les nerfs solides, j’ai failli renoncer à aller en appel après que les prud’homme m’ait débouté.
    - votre avocat récupère entre 6 et 10 % des sommes récupérées en plus des honoraires que vous lui payez ( honoraires : environ 20h de travail à 200euros / heure) c’est à mon sens justifié mais ça reste une charge très élevé , il faut pouvoir les sortir.
    - la procédure est très longue et donc la victoire à un goût amère, comptez deux ans minimum.
    - pôle emploi récupère 3 mois d’indemnités de la part de l’employeur ( ça doit être les 75 jours travaillés à peu près.
    - vous touchez en plus env. 3000euros pour vos frais d’avocats si vous gagnez

    Au final c’est vraiment un parcours du combattant et cette disposition si elle passait rendrait hélas de plus en plus vrai le dicton " le jeu n’en vaut pas la chandelle"

     

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  • #847661

    Es-ce- qu’un travailleur peut prendre un avocat et attaquer les assedic pour estortion de fond ??? usurpation de fonction et association de malfaiteurs FO et tous ces traitres puisqu’ils ne représentent pas les ouvriers ???

     

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  • #847892

    J ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur j ai pris un chèque et mon chômage n as débuté que 3 mois après suivant un calcul de jour de carence c est donc pas nouveau ?

     

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  • #848144

    et évidement toujours aucune réaction.

    quand on voit la jobardise des ouvriers, on se dit que les maquereaux du medef aurait tort de na pas en profiter.

    comme dit le bandit mexicain dans les 7 mercenaires :
    "si le seigneur n’a pas voulu qu’on les tonde, pourquoi en a il fait des brebis ? "

     

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  • #848231

    tiens, je viens de m faire une réflexion :

    si le recours aux prud’hommes ne sert plus a rien, le danger c’est que certains décident de se faire justice eux même comme ça arrive dans les pays de non droit quand la justice est soit inaccessible/ absente/ trop lente/ trop chère/ partisane / corrompue/

    comme je dis même en mettant la morale de coté, cette décision n’est pas intelligente car il vaut mieux leur lâcher quelques milliers d’euros d’indemnités plutôt que de prendre le risque de se faire coincer dans une ruelle.

     

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  • #848249

    tiens je viens de me faire une réflexion :

    le danger c’est que des gens aillent se faire justice aux même, comme ça arrive toujours dans les pays de non droit quand la justice est soit (rayer la mention inutile) absente/ trop chère/ trop lente/ partisane/ corrompue/

    cette mesure est stupide même en mettant toute considération morale de coté, car du simple point de vue utilitaire, il vaut mieux leur lâcher quelques milliers ou même dizaines de milliers d’euros d’indemnités plutôt que de risquer de se faire coincer dans une ruelle par un désespéré.

     

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    • En effet, votre raisonnement tient du bon sens, cependant je crois que la Grèce a été un excellent laboratoire comme beaucoup d’intervenants le font remarquer. Le fait est que la grèce socialement détruite ne s’est que "mollement" révolté incite fortement à pousser les limites de l’anti-social dans le reste de l’europe, nous n’avons pas beaucoup d’echos des autres pays sur ce type de marqueur, mais en france cela devient de plus en plus évident.

       
  • #881794
    Le 4 juillet 2014 à 01:10 par incroyable
    Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi

    Il faut mobiliser la corporation des avocats, qui a bien plus de poids que les syndicats corrompus.
    Ils ont pas encore compris les baveux qui font entre autres dans le droit du travail, que le manque à gagner va être terrible pour eux ?

     

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