Mettre fin aux difficultés rencontrées par les trans’

La République doit garantir aux trans’ la sécurité sociale et juridique qui leur est jusqu’ici refusée, pendant leur parcours comme dans leur vie quotidienne. La Haute Autorité de Santé doit réformer le parcours médical des trans’ en France en remettant à plat les standards de soins et en formant des équipes médicales en lien avec les équipes étrangères. Ces dernières, mieux qualifiées que les équipes françaises, doivent bénéficier d’une homologation reconnue par la sécurité sociale française. L’objectif est de ne plus réserver la réussite d’un parcours aux seul-e-s trans’ doté-e-s d’une fortune personnelle.

Dans tous les textes, les dispositions relatives aux discriminations à raison de l’identité de genre doivent être alignées sur celles qui s’appliquent aux discriminations à raison de l’orientation sexuelle. En France, l’homosexualité a été retirée de la liste des maladies mentales en 1983. En 2010 les troubles d’identité de genre sont sortis de la liste des Affections psychiatriques de Longues Durées (classification ALD 23 de la Haute Autorité de Santé), mais sont toujours considérées comme des Affections de longues durées (classification ALD 31). Le « transsexualisme » doit définitivement sortir de la liste des affections de longue durée. Pour autant cela ne doit avoir aucun préjudice vis-à-vis de la prise en charge par la sécurité sociale des frais qu’un parcours de changement de genre peut engager. En outre, le changement d’identité de genre ne doit plus être un motif de retrait ou de restriction de l’autorité parentale. Le sexe légal ne doit pas être défini par des considérations anatomiques mais bien par une correspondance entre le ressenti individuel et l’accomplissement social de cette identité. C’est pourquoi la rectification de l’état civil ne doit plus être subordonnée à une intervention chirurgicale.

Lutter contre l’homophobie sans relâche

Par le refus d’ouvrir le mariage et l’adoption, la droite laisse subsister l’idée que l’homosexualité serait inférieure à l’hétérosexualité et crée ainsi les conditions d’un manque d’estime de soi chez les jeunes découvrant leur orientation sexuelle. Cela conduit à une plus grande vulnérabilité face au suicide et à un relâchement de la vigilance à l’égard du sida et des autres IST. Pourtant, il n’est pas acceptable que dans la France de 2012, un jeune homosexuel ait 13 fois plus de risques de se suicider qu’un jeune hétérosexuel de même âge et de même condition sociale !

Les remparts juridiques contre les discriminations doivent donc être renfoncés. Pour rendre plus efficace la répression des discriminations, la charge de la preuve dans les cas liés au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre doit être aménagée, à l’instar de ce qui existe en matière de lutte contre le racisme. En modifiant l’article Premier de la Constitution, il s’agira, en énonçant que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de religion, de sexe, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre », d’élever l’objectif d’égalité au sommet de la hiérarchie du droit français.

De la même façon, l’Etat doit mettre fin à la discrimination officielle opérée vis-à-vis du don du sang. Ce sont les comportements et pratiques à risques qui doivent faire l’objet d’une interdiction du don. Pourquoi exclure toute la population d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) de ce droit sans se fonder sur des critères objectifs ? la seule conséquence est la stigmatisation, ce qui n’est pas acceptable.

Les associations, qui ont l’expertise du terrain, sont souvent les premières aux côtés des victimes. Elles doivent avoir une vraie place au sein de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui ne doit pas disparaître. En effet, elles doivent avoir les moyens de jouer officiellement leur rôle d’alerte et de sensibilisation aux côté d’une institution républicaine.

Il faut également prendre la mesure du rôle de l’éducation et de la formation. La lutte contre toutes les discriminations doit être un objectif pédagogique, en refondant notamment l’enseignement de l’éducation aux sexualités, et en ouvrant les établissements à l’intervention des associations, qui doivent être plus nombreuses à recevoir les agréments nécessaires. De même, l’homosexualité ne doit plus être un sujet tabou dans les manuels scolaires, notamment en Histoire et en Littérature. Des formations spécifiques des personnels à la lutte contre les discriminations doivent être assurées dans toutes les administrations (éducation nationale, police, gendarmerie, justice, santé…). Ces formations doivent également s’adresser aux responsables du personnel, pour agir plus efficacement contre les discriminations sur le lieu du travail.

Mariage et adoption : avec les socialistes, l’égalité sans condition

Depuis plus de 5 ans, tous les socialistes proposent d’ouvrir le droit au mariage et l’adoption à tous les couples, qu’ils soient formés d’un homme et d’une femme ou de personne de même sexe. Les parlementaires socialistes ont même déposé plusieurs propositions de lois en ce sens à l’Assemblée Nationale et au Sénat, mais la droite a toujours voté contre.

La République offre depuis plusieurs siècle le droit de s’unir et de fonder une famille par le biais du mariage, à condition que le couple soit formé d’un homme et d’une femme. Aujourd’hui, les formes de familles et de couples ont beaucoup évolué et l’homosexualité est mieux reconnue et acceptée par la société. Cela résulte notamment de la dépénalisation de l’homosexualité par François Mitterrand en 1982 et de la mise en oeuvre du PaCS en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin. Il faut maintenant aller plus loin, car il n’est pas admissible plus longtemps que la République offre des droits différents aux citoyens en fonction de la personne qu’ils aiment. Au-delà de la notion même d’orientation sexuelle, trop réductrice et ne représentant pas la totalité de l’identité d’un individu, la société doit accepter tous ceux qui veulent lui apporter quelque chose.

Entre le concubinage, le PACS ou le mariage, chaque couple doit pouvoir choisir librement le type de protection juridique avec lequel il souhaite vivre. La mairie doit pouvoir délivrer les certificats de concubinage, enregistrer et célébrer les mariages et les PACS de tous les couples qui le lui demandent. Enfin, les droits offerts par le PaCS doivent être améliorés et étendus.

De la même façon, la République doit reconnaître et protéger les familles homoparentales. Tous les couples doivent pouvoir faire valoir la qualité de leur projet parental dans la procédure d’adoption, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, mariés, pacsés, ou concubins. De même, les possibilités d’adoption pour les célibataires ne doivent pas dépendre de l’orientation sexuelle ni de l’identité de genre. Enfin, la procréation médicalement assistée doit être ouverte à l’ensemble des femmes, quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle. Les nombreux voyages vers les cliniques belges et espagnoles, dans lesquelles ces interventions sont autorisées, montrent l’anachronisme de notre droit sur ce sujet.

C’est en ayant le courage de montrer aux Françaises et aux Français que la République protège tout le monde avec les mêmes institutions que l’on parviendra à disqualifier les discriminations et les violences que connaissent les personnes LGBT.