Le Sénat des États-Unis a tué dans l’oeuf mardi le plus ambitieux projet de réforme de l’appareil de surveillance américain depuis les révélations d’Edward Snowden, malgré le soutien de Barack Obama, de la Silicon Valley et des défenseurs des libertés individuelles.
Les partisans de la réforme ont recueilli 58 voix sur 100 lors d’un vote de procédure, alors que 60 étaient requises pour mettre le texte à l’ordre du jour de la chambre haute du Congrès et ouvrir le débat.
La quasi-totalité des républicains ont voté contre, hostiles à une remise en cause trop radicale, selon eux, des pouvoirs de l’Agence nationale de sécurité (NSA), au coeur du scandale depuis qu’Edward Snowden a transmis des documents secrets au Guardian, en juin 2013.
L’échec de mardi devrait repousser à 2015, sauf coup de théâtre, tout débat sur la réforme de la NSA, avec une date butoir au 1er juin 2015, quand une loi régulant l’agence doit être renouvelée par le Congrès ou expirer totalement.
Le projet de réforme, nommé USA Freedom Act, visait à renouveler et modifier le Patriot Act adopté en urgence après les attentats du 11 septembre 2001, de façon à restreindre les capacités de surveillance de la NSA aux Etats-Unis et à en accroître la transparence, afin de mettre fin à certaines pratiques qui avaient choqué les Américains.
"C’était probablement la meilleure occasion de réformer le programme de métadonnées téléphoniques tout en maintenant la capacité du gouvernement à utiliser cet outil pour empêcher des attentats", a déploré Dianne Feinstein, présidente démocrate de la commission du Renseignement, en faisant référence au programme qui permettait à la NSA de collecter les données des appels passés aux États-Unis.
"Le blocage de la loi garantit que les programmes de surveillance de masse de la NSA continueront pendant encore au moins six mois, et potentiellement plus longtemps", a réagi le Center for Democracy and Technology, l’une des nombreuses associations à avoir porté le projet de réforme.