Francis Delon ayant été officiellement désigné ce vendredi au Journal Officiel comme le premier président de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), la loi entrera en vigueur demain.
C’est à partir de ce samedi 3 octobre 2015 que les services de renseignement français pourront se lâcher et demander en toute légalité au Premier ministre l’autorisation de mettre en oeuvre des dispositifs de géolocalisation, des IMSI catchers, des micros, des caméras, des spywares, des collectes de données sur les réseaux électroniques, et autres boîtes noires riches en algorithmes de détection de terroristes potentiels. [...]
Le gouvernement devra ensuite édicter des décrets d’application, en particulier pour les conditions de mise en oeuvre des boîtes noires dont Francis Delon a reconnu qu’elles seront « une gageure » à contrôler. Mais ces décrets seront classés secret-défense et ne seront donc pas publiés.