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Cette surprenante communication de la Banque de France rappelle que la loi impose aux commerçants d’accepter le paiement en espèces – en oubliant toutefois de rappeler que le commerçant peut exiger l’appoint. En revanche la somme maximale autorisée est de 1000 euros, une somme qui diminue régulièrement (et 300 € pour les impôts et taxes, ce qui est un pur scandale puisqu’il s’agit de la propre monnaie de l’État).
L’article évoque aussi les méthodes révoltantes de plus en plus de festivals et autres manifestations qui font disparaître toutes espèces (cashless) au profit de « porte-monnaies électroniques » sous forme de cartes ou bracelets, permettant le paiement des consommations et d’articles, au risque (tout à fait calculé dans l’escroquerie) que le festivalier se retrouve avec plusieurs euros restants dans sa carte qu’il ne se fera jamais rembourser par flemme ou oubli.
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La Banque de France somme les commerçants d’accepter le paiement en espèces. En cas de refus de paiement en liquide, les commerçants s’exposent à une amende de 150 euros.
Que ce soit dimanche ou non, les commerçants sont obligés d’accepter les règlements en espèces, rappelle dans un communiqué le Comité national des moyens de paiement (CNMP), sous l’égide de la Banque de France. Informée de « cas ponctuels de refus d’espèces », l’institution souligne que cette obligation s’applique « tous les jours y compris le dimanche ». Les commerçants refusant un paiement en espèces s’exposent à une amende de 150 euros, rappelle service-public.fr.
En effet, le liquide est le seul moyen de paiement qui ne peut pas être refusé en France, à l’exception de certains cas tels que des pièces ou billets en mauvais état, de la fausse monnaie, ou un paiement effectué avec plus de 50 pièces. Pour des raisons de sécurité, certains travailleurs, notamment de nuit, peuvent refuser cette méthode de paiement afin d’éviter des actes de vandalisme. Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants en fonction de s’il est destiné à un professionnel ou à un particulier, par exemple.
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